Le 30 juin 2024 marque une date clé pour l’industrie des crypto-monnaies en Europe avec l’entrée en vigueur de la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation). Cette loi, qui suscite de vives discussions, vise à instaurer des règles strictes pour les stablecoins, comme l’USDT (Tether) et l’USDC (USD Coin), ce qui pourrait avoir des conséquences significatives pour le marché européen des cryptomonnaies.
La régulation MiCA
La régulation MiCA, ou « Markets in Crypto-Assets Regulation, » est une législation européenne visant à encadrer le marché des crypto-actifs. Cette réglementation, adoptée par le Parlement européen, entre en vigueur progressivement, avec des dispositions spécifiques pour les stablecoins applicables dès le 30 juin 2024.
Les stablecoins, comme l’USDT (Tether) et l’USDC (USD Coin), sont particulièrement concernés par MiCA. Pour continuer à opérer en Europe, leurs émetteurs devront obtenir une licence spécifique, similaire à celle des institutions bancaires (The Cryptonomist) (Circle). Cela implique de se conformer à des exigences rigoureuses en matière de capital, de gestion de la liquidité et de transparence.
Les stablecoins considérés comme significatifs, c’est-à-dire ceux avec une large base d’utilisateurs, une capitalisation boursière élevée ou un volume de transactions important, seront supervisés par l’EBA (Autorité Bancaire Européenne).
Une des mesures controversées de MiCA impose un plafond de 200 millions d’euros de volume de transactions quotidien (en moyenne trimestrielle) pour les stablecoins. Cette restriction vise à limiter les risques systémiques posés par ces actifs numériques. Cependant, ce plafond est bien inférieur aux volumes actuellement enregistrés par les principaux stablecoins sur le marché, ce qui pourrait limiter leur utilisation en Europe.
Les stablecoins, comme l’USDT (Tether) et l’USDC (USD Coin), sont particulièrement concernés par MiCA. Pour continuer à opérer en Europe, leurs émetteurs devront obtenir une licence spécifique, similaire à celle des institutions bancaires (The Cryptonomist) (Circle). Cela implique de se conformer à des exigences rigoureuses en matière de capital, de gestion de la liquidité et de transparence.
Les stablecoins considérés comme significatifs, c’est-à-dire ceux avec une large base d’utilisateurs, une capitalisation boursière élevée ou un volume de transactions important, seront supervisés par l’EBA (Autorité Bancaire Européenne).
Une des mesures controversées de MiCA impose un plafond de 200 millions d’euros de volume de transactions quotidien (en moyenne trimestrielle) pour les stablecoins. Cette restriction vise à limiter les risques systémiques posés par ces actifs numériques. Cependant, ce plafond est bien inférieur aux volumes actuellement enregistrés par les principaux stablecoins sur le marché, ce qui pourrait limiter leur utilisation en Europe.
Les conséquences pour les CEX ?
Les CEX devront s’assurer que tous les stablecoins listés sur leur plateforme sont conformes à la réglementation MiCA. Cela implique que les stablecoins doivent être émis par des entités ayant obtenu la licence requise par l’EBA (Autorité Bancaire Européenne). Les exchanges devront potentiellement délistés certains stablecoins non conformes ou limiter leur utilisation, comme l’a fait Binance en mettant en place une stratégie de « vente uniquement » pour les stablecoins non régulés.
Binance a déjà averti ses utilisateurs européens des perturbations à venir, précisant qu’ils ne retireront pas ces stablecoins, mais qu’ils implémenteront des restrictions pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et proposeront des alternatives avec des stablecoins régulés.
Binance a déjà averti ses utilisateurs européens des perturbations à venir, précisant qu’ils ne retireront pas ces stablecoins, mais qu’ils implémenteront des restrictions pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et proposeront des alternatives avec des stablecoins régulés.
Pourquoi les stablecoins ?
La mise en place de MiCA fait suite à des incidents notables dans l’industrie des stablecoins, tels que le fiasco de Terra Luna et son stablecoin UST, qui a renforcé la perception des risques liés à ces actifs. Les préoccupations de Bruxelles incluent des réserves de capitaux opaques, un manque de garanties et la solidité douteuse de certaines de ces monnaies.
En mai 2022, l’UST a perdu sa parité avec le dollar, provoquant une panique massive. Les détenteurs d’UST ont commencé à vendre en masse, entraînant une chute drastique de sa valeur. Le mécanisme d’arbitrage a aggravé la situation : plus l’UST était échangé contre des Luna, plus la valeur de Luna diminuait, ce qui a entraîné une spirale de la mort. En quelques jours, Luna est passée de plus de 80 $ à une fraction de centime, et l’UST a perdu presque toute sa valeur.
Officieusement, l’UE cherche également à préserver sa souveraineté face aux États-Unis, car les stablecoins sont majoritairement soutenus par des entreprises américaines. De plus, ces actifs pourraient concurrencer le projet de l’euro numérique et permettre aux utilisateurs d’éviter l’imposition sur les gains en crypto-monnaies.
MiCA favorise le développement de stablecoins adossés à l’euro, offrant une alternative aux stablecoins dominés par le dollar américain. Cette initiative vise à renforcer l’autonomie monétaire de l’Europe et à promouvoir l’adoption des stablecoins en euros dans le marché local.
Certains acteurs de l’industrie estiment que la régulation excessive pourrait freiner l’innovation et pousser les investisseurs vers des plateformes non régulées, augmentant ainsi les risques. Des entreprises comme Tether ont déjà exprimé leurs doutes quant à la loi MiCA, évoquant une possible sortie définitive du marché européen.
En mai 2022, l’UST a perdu sa parité avec le dollar, provoquant une panique massive. Les détenteurs d’UST ont commencé à vendre en masse, entraînant une chute drastique de sa valeur. Le mécanisme d’arbitrage a aggravé la situation : plus l’UST était échangé contre des Luna, plus la valeur de Luna diminuait, ce qui a entraîné une spirale de la mort. En quelques jours, Luna est passée de plus de 80 $ à une fraction de centime, et l’UST a perdu presque toute sa valeur.
Officieusement, l’UE cherche également à préserver sa souveraineté face aux États-Unis, car les stablecoins sont majoritairement soutenus par des entreprises américaines. De plus, ces actifs pourraient concurrencer le projet de l’euro numérique et permettre aux utilisateurs d’éviter l’imposition sur les gains en crypto-monnaies.
MiCA favorise le développement de stablecoins adossés à l’euro, offrant une alternative aux stablecoins dominés par le dollar américain. Cette initiative vise à renforcer l’autonomie monétaire de l’Europe et à promouvoir l’adoption des stablecoins en euros dans le marché local.
Certains acteurs de l’industrie estiment que la régulation excessive pourrait freiner l’innovation et pousser les investisseurs vers des plateformes non régulées, augmentant ainsi les risques. Des entreprises comme Tether ont déjà exprimé leurs doutes quant à la loi MiCA, évoquant une possible sortie définitive du marché européen.
La préparation pour se conformer à MiCA a été une course contre la montre pour les acteurs du marché, avec une clarté souvent manquante dans les textes de loi. Faustine Fleuret de l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) a souligné l’incertitude entourant la rédaction de MiCA, suggérant une possible tolérance lors de l’application initiale.
