Contexte et déroulement de l'affaire
En avril dernier, Consensys avait intenté une action en justice contre la SEC, contestant la classification potentielle d’Ether en tant que security. La SEC, sous la direction de son président Gary Gensler, avait auparavant laissé entendre que l’altcoin pourrait être considéré comme un security, suscitant des préoccupations importantes au sein de la communauté crypto.
Le 7 juin, Consensys a adressé une lettre à la SEC demandant confirmation que l’approbation des fonds négociés en bourse (ETF) sur l’Ether signifiait la fin de l’enquête sur Ethereum 2.0. Aujourd’hui, dans un fil de discussion sur la plateforme X, Consensys a partagé que la Division de l’Enforcement de la SEC avait répondu favorablement, indiquant la clôture de l’enquête et l’absence de poursuites pour des transactions de titres concernant les ventes d’ETH.
Les réactions et implications de cette décision
Cette décision marque une étape importante pour les développeurs, fournisseurs de technologies et autres participants de l’industrie Ethereum. Laura Brookover, avocate chez Consensys, a partagé la réponse de la SEC sur les réseaux sociaux, soulignant ce succès tout en continuant de critiquer l’approche réglementaire de la SEC qu’elle juge excessive.
Malgré cette victoire, Consensys insiste sur le fait que beaucoup reste à faire pour protéger l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis. L’entreprise appelle à une réglementation claire et cohérente plutôt qu’à des actions d’application arbitraires qui créent de l’incertitude et imposent des coûts élevés..
Les enjeux pour l'industrie crypto
La fermeture de cette enquête par la SEC pourrait être vue comme une reconnaissance implicite que l’Ether est un produit dit de Commodity et non un Security, ce qui échappe à la juridiction de la SEC. Consensys espère que ce développement inaugurera une nouvelle ère de réglementation plus transparente et équitable pour l’industrie des cryptomonnaies, facilitant ainsi l’innovation et le développement technologique sans entraves réglementaires injustifiées.
Cependant, Consensys continue de plaider pour que personne n’ait à subir des litiges coûteux pour obtenir la clarté juridique nécessaire. L’entreprise réaffirme son engagement à créer des produits logiciels permettant aux utilisateurs du monde entier de construire sur le réseau Ethereum sans le fardeau d’actions coercitives illégitimes.
En somme, cette victoire pourrait bien marquer le début d’une nouvelle phase pour Ethereum et l’industrie des cryptomonnaies, avec l’espoir d’un environnement réglementaire plus favorable et prévisible.
