DerniĂšre mise Ă jour : 13/02/2023
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Redpills est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 10 000 ⏠dont le siĂšge social est situĂ© 340 avenue de la Marne Ă Marcq-en-Baroeul en France immatriculĂ©e sous le numĂ©ro 910 299 056 RCS de Lille. L’identifiant de TVA est FR17910299056.
L’adresse mail de contact est la suivante : [email protected].
Redpills est enregistrĂ© auprĂšs de lâAMF en tant que Prestataire de Services sur Actifs NumĂ©riques, sous le numĂ©ro E2022-55.
yuzu est la marque commerciale de Redpills, enregistrĂ©e Ă lâINPI.
Le site internet yuzu.green est hébergé chez Gandi, dont les bureaux sont au 63 bd Massena 75016 Paris. Son directeur de publication est Clément Coeurdeuil, en qualité de président de Redpills.
Ces CGUs constituent, avec le cas Ă©chĂ©ant les Conditions ParticuliĂšres, ou tout autre document en tenant lieu, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, Ă lâexclusion de tout autre document qui nâont quâune valeur indicative et non contractuelle. Les prĂ©sentes CGUs sâappliquent en France et au sein de lâUE.
Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale dĂ©tenant un compte client sur yuzu. Le Client personne physique doit ĂȘtre majeur au sens de lâarticle 414 du Code civil et ne doit pas ĂȘtre frappĂ© dâune incapacitĂ© listĂ©e Ă lâarticle 1146 du Code civil.
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Si vous agissez au nom dâune personne morale et acceptez les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales en son nom, vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nĂ©cessaires pour engager cette personne morale.
Enfin, vous vous engagez Ă ce que votre utilisation des services Redpills ne viole aucune des lois et rĂ©glementations qui vous sont applicables, ni Ă vous ni Ă Redpills, y compris, mais sans s’y limiter, les rĂ©glementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le gel des avoirs, la lutte contre la corruption, la lutte contre le financement du terrorisme, les programmes de sanctions Ă©conomiques internationales, les lĂ©gislations, rĂ©glementations, procĂ©dures judiciaires ou demandes gouvernementales, dĂ©cisions ou doctrine administratives, etc.
Dans les limites autorisées par la loi, Redpills se réserve le droit de changer, modifier ou imposer des restrictions supplémentaires à sa discrétion et à tout moment, notamment pour se conformer aux lois applicables.
Pour utiliser les services proposĂ©s par Redpills, l’Utilisateur doit disposer dâun teÌleÌphone mobile relieÌ aux reÌseaux de teÌleÌcommunication permettant lâacceÌs au reÌseau Internet et doit teÌleÌcharger lâapplication yuzu.
L’Utilisateur certifie avoir lâusage exclusif de son teÌleÌphone mobile.
LâUtilisateur sâengage aÌ prendre toutes les mesures neÌcessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son teÌleÌphone mobile contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels quâils soient. Redpills ne serait deÌs lors eÌtre tenu responsable dâune deÌfectuositeÌ du service due aÌ une telle alteÌration, ce que lâUtilisateur accepte.
La creÌation du profil Utilisateur est rĂ©alisĂ©e via lâApplication Redpills sur le teÌleÌphone mobile de lâUtilisateur, quâil aura preÌalablement teÌleÌchargeÌe et installeÌe.
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Lors de la crĂ©ation de compte, lâUtilisateur donne son accord pour fournir les informations personnelles requises pour la vĂ©rification de son identitĂ©.
Ces informations pourront ĂȘtre (liste non exhaustive) :Â
Ces informations seront notamment utilisĂ©es pour rĂ©aliser les contrĂŽles nĂ©cessaires Ă lâidentification des indices de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de liens avec des activitĂ©s sous embargos ou personnes sous sanctions Ă©conomiques internationales, de fraude et d’autres dĂ©lits financiers via les services proposĂ©s par Redpills.
Redpills collectera, utilisera, conservera et partagera ces informations conformĂ©ment Ă la Politique de ConfidentialitĂ©. LâUtilisateur accepte de permettre Ă Redpills de conserver un enregistrement de ces informations pendant la pĂ©riode pendant laquelle le compte est actif et dans les cinq ans aprĂšs la clĂŽture du compte, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation française et europĂ©enne sur lâarchivage de ces donnĂ©es.
La liste des documents exigibles peut différer dans le cas de la création de compte pour une personne morale ou une personne physique.
En cas dâexpiration de son document dâidentitĂ©, il pourra ĂȘtre demandĂ© Ă lâUtilisateur de fournir un nouveau document en cours de validitĂ© sous peine de voir son Compte suspendu ou bloquĂ©.
Certains documents supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre demandĂ©s Ă lâUtilisateur afin, notamment, de justifier de la provenance des fonds. Ces documents pourront ĂȘtre, par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, un justificatif de revenus, une preuve dâachat dâactifs, etc.
S’il y a des raisons de croire que l’une des informations que lâUtilisateur a fourni est incorrecte, fausse, obsolĂšte ou incomplĂšte, Redpills se rĂ©serve le droit de bloquer lâaccĂšs aux services et le cas Ă©chĂ©ant de supprimer le compte.
Si Redpills nâest pas en mesure de joindre lâUtilisateur avec les coordonnĂ©es fournies, celui-ci sera entiĂšrement responsable de toute perte ou dĂ©pense qui lui aurait Ă©tĂ© causĂ©e ou causĂ©e Ă Redpills lors de lâutilisation des services.
En crĂ©ant un compte chez Redpills, lâUtilisateur lâautorise Ă mener lâensemble diligences nĂ©cessaires et les investigations jugĂ©es nĂ©cessaires, en vertu des obligations et rĂ©glementations auxquelles Redpills est assujettie, et ce, directement ou par l’intermĂ©diaire d’un tiers, notamment pour vĂ©rifier lâ identitĂ© de lâUtilisateur. Ces diligences pourront Ă©galement ĂȘtre menĂ©es pour le protĂ©ger, ainsi que les Utilisateurs et/ou Redpills contre la fraude ou d’autres infractions ou crimes financiers en application de la rĂ©glementation applicable, et de prendre les mesures nĂ©cessaires en fonction des rĂ©sultats de ces investigations et diligences.
LâUtilisateur reconnaĂźt et accepte que ses informations personnelles puissent ĂȘtre divulguĂ©es aux autoritĂ©s et agences publiques, notamment celles en charge de la prĂ©vention de la fraude, du blanchiment dâargent ou de la criminalitĂ© financiĂšre en gĂ©nĂ©ral.
Ainsi, Redpills peut dĂ©cider Ă tout moment de suspendre une opĂ©ration, afin de mener une analyse, sans que Redpills ne puisse ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences liĂ©es Ă cette suspension.
Pour mener cette analyse, Redpills, adressera Ă lâUtilisateur des questions en vue de lever le doute sur les motivations de la rĂ©alisation de lâopĂ©ration. Cette dĂ©marche est rendue obligatoire par la rĂ©glementation.
Si les rĂ©ponses apportĂ©es par lâUtilisateur ne permettent pas de lever le doute, les mesures suivantes pourront ĂȘtre mises en place :
Les documents justificatifs exigĂ©s pourront ĂȘtre les suivants : (sans que cette liste soit exhaustive) :
Pour les personnes morales, il pourra ĂȘtre demandĂ© (sans que cette liste soit exhaustive) : la remise des comptes sociaux, relevĂ©s bancaires, attestation bancaire, statuts, etc.Â
A lâissue de cette analyse, Redpills peut dĂ©cider dâinterdire la rĂ©alisation de lâopĂ©ration, de bloquer ou de suspendre le compte dâun Utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent ĂȘtre divulguĂ©es aux autoritĂ©s et agences publiques, notamment celles en charge de de prĂ©vention de la fraude, du blanchiment dâargent ou de la criminalitĂ© financiĂšre en gĂ©nĂ©ral.
Redpills peut bloquer lâutilisation du Compte de lâUtilisateur pour des raisons de seÌcuriteÌ ou de preÌsomption dâopeÌration non autoriseÌe ou frauduleuse. Cette deÌcision de blocage est motiveÌe et notifieÌe dans tous les cas aÌ lâUtilisateur par courrier eÌlectronique.
Le Compte dâun Utilisateur peut ĂȘtre suspendu ou bloquĂ© par Redpills pour des raisons liĂ©es (liste non exhaustive) :
Dâautre part, lâUtilisateur, deÌs quâil a connaissance du deÌtournement de son Compte ou de toute utilisation frauduleuse de ce dernier ou des donneÌes lieÌes aÌ son utilisation, doit en informer sans tarder Redpills aux fins de blocage de son Compte et de lâacceÌs au Service, en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. Cette demande de blocage doit eÌtre faite en contactant le service support par courrier Ă©lectronique aÌ lâadresse contact@yuzu.green
Redpills ne saurait eÌtre tenu responsable des conseÌquences dâune demande de blocage, par courrier Ă©lectronique ou par internet qui nâeÌmanerait pas de lâUtilisateur.
En cas de vol ou dâutilisation frauduleuse du service ou de deÌtournement des donneÌes lieÌes aÌ son utilisation, Redpills peut demander un reÌceÌpisseÌ ou une copie du deÌpoÌt de plainte aÌ lâUtilisateur.
Le deÌblocage de lâacceÌs aÌ lâApplication pourra eÌtre demandeÌ par lâUtilisateur via les modaliteÌs identiques aÌ celles mentionneÌes ci-dessus pour le blocage.
LâUtilisateur peut demander la suppression de son compte Ă tout moment par mail auprĂšs du Service client.
A noter que Redpills Ă©tant asujetti aux reglementations en matiĂšre de Lutte contre le blanchiment dâargent et le financement du terrorisme ainsi quâaux mesures de sanctions financiĂšres applicables, certaines donnĂ©es seront conservĂ©es pendant cinq ans aprĂšs la fin de la relation commerciale.
Les frais de clĂŽture appliquĂ©s seront les frais liĂ©s Ă la vente des actifs dĂ©tenus par lâUtilisateur.
En cas de deÌceÌs de lâUtilisateur, et deÌs que Redpills en a eÌteÌ aviseÌ, le service est bloqueÌ et aucune opeÌration initieÌe posteÌrieurement au deÌceÌs ne peut intervenir au deÌbit ou au creÌdit jusquâaÌ justification des droits des heÌritiers ou instructions du notaire chargeÌ de la succession.
Lâinvestissement en Crypto-actifs prĂ©sente certains risques. Comme pour tout investissement, les risques de marchĂ©, de liquiditĂ©, de perte en capital, de rendement, de contrepartie, de cybersĂ©curitĂ©, etc. sont Ă prendre en considĂ©ration.
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Le risque de contrepartie correspond au risque quâune contrepartie dĂ©faillante ne puisse plus respecter ses engagements.
Le risque de marchĂ© est le risque de perte financiĂšre dĂ» Ă la hausse ou la baisse dâun prix dâun actif. Il peut engendrer un risque de perte en capital.
Les investissements sur le Livret yuzu sont garantis Ă hauteur des fonds propres de lâentreprise, de telle sorte que si une perte Ă©tait rĂ©alisĂ©e sur le capital due aux investissements sur les actifs liĂ©s au livret yuzu, cette perte serait prise en charge par Redpills Ă hauteur de ses fonds propres.
Redpills a pour objectif de conserver un ratio Fonds Propres / Actifs pondérés par les risques égal ou supérieur à 8%.
Redpills ne peut sâengager sur la conservation Ă tout moment de ce ratio qui peut Ă©voluer en fonction de la croissance de Redpills ou de sa capitalisation. De mĂȘme, en cas de perte supĂ©rieure aux fonds propres de lâentreprise, le reste de la perte sera imputĂ©e Ă l’Utilisateur.
Les Crypto-Actifs sont des actifs dits volatils; leur prix peut brusquement augmenter ou chuter. Cette volatilitĂ© implique que lorsque l’Utilisateur achĂšte une crypto dont le prix augmente, celui-ci peut baisser tout aussi rapidement.
Pour les Crypto-actifs en particulier, les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
L’Eurođ est une reprĂ©sentation numĂ©rique d’un Euro, attachĂ©e Ă un panier de stablecoins.
Cette reprĂ©sentation numĂ©rique est utilisable exclusivement dans le rĂ©seau privĂ© yuzu et son utilisation est limitĂ©e aux utilisateurs dĂ©tenteurs dâun compte yuzu et ayant validĂ© leur KYC.
LâEurođ peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© ou stockĂ© Ă©lectroniquement.
La valeur d’une unitĂ© d’Eurođ est toujours Ă©quivalente Ă 1 euro.
Le transfert d’Eurođ intervient exclusivement dans le cadre du service P2P (peer to peer), voir section “P2Pâ
Lâachat de crypto-actifs est rĂ©alisable depuis un compte Utilisateur validĂ©, ayant complĂ©tĂ© la procĂ©dure complĂšte de KYC.
LâUtilisateur sĂ©lectionne le nom du crypto-actif quâil souhaite acheter (parmi les crypto-actifs proposĂ©s par Redpills). La quantitĂ© de crypto-Actifs achetĂ©e est visible quelques secondes aprĂšs l’achat dans lâapplication.
La quantitĂ© de crypto-actifs achetĂ©e est disponible immĂ©diatement sur le Compte de lâUtilisateur.
NĂ©anmoins, ce dĂ©lai peut-ĂȘtre retardĂ© en raison de mesures de LCB-FT ou de lutte contre la Fraude. Redpills ne peut ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences de ce retard.
Lâutilisateur peut Ă©galement dĂ©poser des crypto-actifs achetĂ©s sur une autre plateforme.
Ces crypto-actifs sont ensuite prĂȘtĂ©s dans la finance dĂ©centralisĂ©e et centralisĂ©e pour obtenir un rendement qui ensuite reversĂ© Ă lâutilisateur moins la commission de Redpills.
Le placement de crypto-actifs offre un rendement non garanti, dont lâobjectif est indiquĂ© sur lâapplication mobile. Le rendement affichĂ© est un rendement APY.
Les ventes sont réalisables depuis un compte Utilisateur validé. Un Utilisateur ayant un compte suspendu ou bloqué ne peut réaliser de vente.
LâUtilisateur a la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des fonds ou Crypto-Actifs placĂ©s Ă tout moment.
LâUtilisateur doit renseigner le compte bancaire si lâIBAN de celui-ci nâa pas Ă©tĂ© prĂ©alablement renseignĂ© en suivant les instructions fournies sur le Compte Utilisateur.
Le Service ConformitĂ© se rĂ©serve le droit de demander des justificatifs et des informations complĂ©mentaires afin dâautoriser la vente.
Redpills ne saurait ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences liĂ©es Ă la communication dâinformations erronĂ©es sur les coordonnĂ©es bancaires par lâUtilisateur.
Dans une situation de forts mouvements sur le marché, Redpills se réserve le droit de bloquer les actifs des Utilisateurs temporairement de maniÚre à ne pas impacter la stabilité de la Société et du marché.
Les Utilisateurs ont la possibilitĂ© dâĂ©changer une quantitĂ© dâun Crypto-actifs contre une quantitĂ© dâun autre Crypto-actifs auprĂšs de yuzu.
Cette opération est réalisable depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complÚte de KYC.
Lors de la rĂ©alisation dâun Ă©change, un prix de conversion est prĂ©sentĂ© Ă lâUtilisateur. Ce prix est fixĂ© durant 6 secondes Ă lâissue desquelles il est susceptible de changer en fonction du cours des cryptomonnaies Ă©changĂ©es.
Les frais dâĂ©change sont prĂ©sentĂ©s Ă lâutilisateur avant la validation de l’opĂ©ration.
Les frais de change sont présentés dans la page dédiée aux frais.
Les Crypto-actifs ainsi Ă©changĂ©s sont disponibles immĂ©diatement aprĂšs la validation de l’Ă©change sur le compte de l’Utilisateur.
Le service P2P proposé par yuzu est destiné à réaliser des transferts entre Utilisateurs yuzu.
Les opĂ©rations de P2P sont rĂ©alisables en cryptos (parmi les cryptos listĂ©es par yuzu) et en Eurđ (voir ci-dessus, section “L’Eurđ”).
L’utilisateur donne son consentement au transfert Ă un autre utilisateur par ces Ă©tapes rĂ©alisĂ©es successivement :
Une fois saisi, l’ordre de transfert est irrĂ©vocable.
Si la personne destinatrice du paiement est Utilisateur yuzu, alors celui-ci reçoit une notification sur l’application ainsi qu’un sms lui indiquant qu’il a reçu des fonds (crypto-actifs ou Eurđ) sur son portefeuille (livret) yuzu . Les fonds sont automatiquement crĂ©ditĂ©s, sans action de la part de lâutilisateur bĂ©nĂ©ficiaire.
Si la personne sollicitĂ©e pour le paiement n’est pas utilisateur yuzu, alors celui-ci reçoit un message (SMS) l’invitant Ă crĂ©er un compte sur yuzu dans un dĂ©lai de 7 jours avant expiration du transfert.
Le staking consiste Ă dĂ©tenir et Ă immobiliser une certaine quantitĂ© de crypto-actifs dans un portefeuille numĂ©rique, afin de contribuer au fonctionnement et Ă la sĂ©curitĂ© d’un rĂ©seau de blockchain. En contrepartie de ce staking, les utilisateurs peuvent recevoir des rĂ©compenses sous forme de crypto-actifs supplĂ©mentaires, gĂ©nĂ©rĂ©s par le rĂ©seau.
2. Participation au staking
Pour participer au staking sur yuzu, les utilisateurs doivent possĂ©der un compte valide et doivent s’assurer de possĂ©der suffisamment de crypto-actifs Ă©ligibles. Les conditions spĂ©cifiques du staking, telles que la durĂ©e minimale, les montants minimum et maximum, ainsi que les rĂ©compenses potentielles, varient en fonction des crypto-actifs et des rĂ©seaux concernĂ©s.
3. Frais
yuzu prélÚve des frais sur les récompenses de staking. Les frais appliqués sont décrits ici.
4. Risques associés au staking
En participant au staking, les utilisateurs acceptent et reconnaissent qu’il existe plusieurs risques inhĂ©rents Ă cette activitĂ©. Parmi les principaux risques, on peut citer :
yuzu ne saurait ĂȘtre tenue responsable des pertes ou dommages subis par les utilisateurs en raison de leur participation au staking. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de la gestion et de la prise en compte des risques associĂ©s.
Les Utilisateurs ont la possibilitĂ© de rĂ©aliser des versements par virement bancaire. Les coordonnĂ©es bancaires de Redpills sont disponibles sur lâapplication. En outre, il est indispensable pour lâUtilisateur dâenrichir, lors de la rĂ©alisation du virement, les informations suivantes: le code Ă intĂ©grer dans le libellĂ© du virement et le nom et prĂ©nom de lâUtilisateur.
AprĂšs rĂ©ception de votre virement, dont le dĂ©lai peut varier sans dĂ©passer 8 jours ouvrĂ©s, nous procĂ©derons Ă la vĂ©rification des informations de lâUtilisateur et affectera le montant reçu au Livret yuzu ouvert pour le compte du client.
yuzu permet aux utilisateurs d’effectuer des transactions par carte bancaire pour acheter des crypto-actifs, participer au staking et investir dans des portefeuilles types. Les utilisateurs doivent s’assurer que leur carte bancaire est Ă©mise par une institution financiĂšre localisĂ©e dans lâUnion EuropĂ©enne et quâ’ils disposent de suffisamment de fonds pour couvrir les transactions.
2. Frais et Limites de Transaction
Des frais de transaction peuvent ĂȘtre appliquĂ©s lors de l’utilisation de la carte bancaire pour effectuer des investissements sur yuzu. Les frais et les limites de transaction spĂ©cifiques seront clairement indiquĂ©s sur lâapplication avant validation de la transaction. Les utilisateurs sont responsables de vĂ©rifier et de comprendre ces frais et limites avant d’effectuer des transactions.
3. Sécurité des Transactions par Carte Bancaire
yuzu met en Ćuvre des mesures de sĂ©curitĂ© pour protĂ©ger les informations de carte bancaire des utilisateurs. Cependant, les utilisateurs sont responsables de la sĂ©curitĂ© de leurs informations de carte bancaire et doivent prendre des prĂ©cautions supplĂ©mentaires pour Ă©viter les transactions non autorisĂ©es, telle que l’utilisation de mots de passe forts.
4. Risques Associés aux Transactions par Carte Bancaire
Le risque de fraude et d’utilisation non autorisĂ©e est le principal risque auquel les utilisateurs sont confrontĂ©s : les informations de carte bancaire peuvent ĂȘtre interceptĂ©es ou utilisĂ©es de maniĂšre frauduleuse par des tiers. Les utilisateurs doivent surveiller rĂ©guliĂšrement leurs relevĂ©s bancaires et signaler toute transaction suspecte Ă leur banque.
En effectuant des transactions par carte bancaire sur la plateforme, les utilisateurs reconnaissent et acceptent les risques associĂ©s et conviennent que la plateforme et ses affiliĂ©s ne peuvent ĂȘtre tenus responsables des pertes ou dommages subis en relation avec l’utilisation de la carte bancaire pour les investissements en crypto-actifs.
Redpills opĂšre des services de conservation des Actifs NumĂ©riques pour le compte de lâUtilisateur (c’est-Ă -dire la dĂ©tention des clĂ©s privĂ©es qui permettent dâeffectuer des transactions avec les Actifs NumĂ©riques). Ces clĂ©s privĂ©es sont stockĂ©es en toute sĂ©curitĂ©. La sĂ©curisation de ces clĂ©s est assurĂ©e par notre prestataire Fireblocks.
LâUtilisateur reconnaĂźt expressĂ©ment ne pas avoir pas lâaccĂšs direct aux Portefeuilles de  Crypto-actifs, quâil dĂ©lĂšgue Ă Redpills.
Redpills peut faire usage des actifs numĂ©riques de l’Utilisateur et des droits qui y sont attachĂ©s, ce que lâUtilisateur accepte.
Les Crypto-actifs sont stockés au sein de comptes ouverts à cet effet et se distinguent des Crypto-actifs détenus en propre par Redpills dont la conservation est réalisée dans des comptes séparés. Redpills assure le suivi et la tenue de position de chacun de ses Clients au sein de bases de données sécurisées.
Redpills n’est pas responsable de la fluctuation des actifs conservĂ©s.
Redpills sâengage Ă exĂ©cuter des obligations ainsi quâĂ respecter les usages professionnels en vigueur.
Redpills ne peut ĂȘtre tenu responsable de tout retard et/ou inaccessibilitĂ© totale ou partielle aux Services dĂšs lors qu’ils rĂ©sultent de facteurs Ă©chappant Ă son contrĂŽle raisonnable.
Les Utilisateurs acceptent que Redpills puisse occasionnellement interrompre l’accĂšs Ă tout ou partie des Services en cas notamment de :
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En particulier, Redpills ne peut encourir la moindre responsabilitĂ© des Ă©ventuelles consĂ©quences financiĂšres que pourrait entraĂźner lâimpossibilitĂ© pour un Client dâaccĂ©der au Site Internet et/ou dâutiliser les Services pour les raisons indiquĂ©es ci-avant.
Nous nous rĂ©servons le droit de modifier ces CGUs Ă tout moment sans prĂ©avis. Les modifications des CGUs sont applicables dĂšs quâelle vous sont notifiĂ©es. Ces modifications seront notifiĂ©es par email et se matĂ©rialiseront par la publication dâune nouvelle version des CGUs sur le site internet. La version des CGUs applicable est celle en vigueur Ă la rĂ©alisation du service par lâUtilisateur.
Les CGUs sont mises Ă votre disposition sur notre site internet (https://yuzu.green/cgu/) et sur lâapplication mobile yuzu. Ces conditions sont acceptĂ©es lors de la crĂ©ation de votre compte et lors de lâutilisation de chaque service.
Dans la mesure oĂč les mises Ă jour vous sont notifiĂ©es et que les nouvelles versions sont directement publiĂ©es sur le site, ces CGUs et les modifications sont opposables.
Litiges – RĂ©clamations
En cas de litige, lâUtilisateur a la possibilitĂ© dâadresser une rĂ©clamation par mail Ă lâadresse suivante : [email protected].
Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de rĂšglement en ligne des litiges de la Commission europĂ©enne Ă lâadresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Redpills ne dispose pas de mĂ©diateur dâentreprise. Toutefois, lâUtilisateur a la possibilitĂ© de saisir le mĂ©diateur de lâAMF soit par courrier postal, aÌ lâadresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire eÌlectronique accessible sur le site internet de lâAMF, http://www.amf-france.org /le meÌdiateur), votre choix eÌtant deÌfinitif pour ce litige.
La loi applicable aux relations preÌcontractuelles et aux prĂ©sentes CGUs est la loi française.
Aucune action ne pourra ĂȘtre intentĂ©e contre Redpills sans quâune mise en demeure par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis de rĂ©ception, ne lui ait Ă©tĂ© adressĂ©e prĂ©alablement.
En cas de recours judiciaire, la juridiction compeÌtente sera celle reÌsultant de lâapplication des reÌgles du code de ProceÌdure Civile.
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