Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : 25/01/2024

Les présentes CGU régissent l’ensemble des Services proposés à tout Client sur le site internet et l’application, et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation des Services proposés sur la Plateforme. Chaque Client s’engage à lire et à accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU afin de pouvoir utiliser les Services.

Redpills est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 340 avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul en France immatriculée sous le numéro 910 299 056 RCS de Lille, dont l’identifiant de TVA est FR17910299056, qui peut être contactée à l’adresse email [email protected]

Redpills est enregistré auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques, sous le numéro E2022-55.

yuzu est la marque commerciale de Redpills, enregistrée à l’INPI.

Le site internet yuzu.green est hébergé chez Gandi, dont les bureaux sont au 63 bd Massena 75016 Paris. Son directeur de publication est Clément Coeurdeuil, en qualité de président de Redpills.

Elles constituent, avec le cas échéant les Conditions Particulières, ou tout autre document en tenant lieu, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Les présentes CGU s’appliquent en France et au sein de l’UE.

A lire également

La politique de confidentialité

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Définitions

Client / Utilisateur / Vous : toute personne physique ou morale détenant un compte client sur yuzu. Le Client personne physique doit être majeur au sens de l’article 414 du Code civil et ne doit pas être frappé d’une incapacité listée à l’article 1146 du Code civil.

Nous : désigne Redpills / yuzu

Achat de Crypto-actifs : acquisition par un Utilisateur de crypto-actifs vendus par Redpills contre un paiement en euros via un moyen de paiement accepté sur l’application, ou en échange d’autres crypto-actifs.

Conservation : service fourni par Redpills à ses clients consistant en la détention des clés privées permettant de réaliser des transactions avec les crypto-actifs.

Crypto-actif ou Crypto-monnaie ou Actif Numérique : actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.

Les actifs numériques sont définis juridiquement de la manière suivante (selon l’ Article L54-10-1 du Code Monétaire et Financier):

1° Les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, à l’exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnés à l’article L. 223-1 ;

2° Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. Cette définition est susceptible d’évoluer conformément aux évolutions de la loi applicable.

CGU : correspond aux présentes conditions générales d’utilisation de Redpills régissant les Services applicables à tous les Clients de Redpills, le cas échéant complétées ou amendées par les Conditions Particulières.

Compte Client ou Compte : désigne le compte permettant à un Utilisateur d’utiliser les Services fournis par Redpills sur l’application. Ce compte, ouvert au nom de l’Utilisateur, est validé après que le client ait terminé avec succès la procédure de « connaissance client » ou « KYC ».

Conversion ou Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques : désigne les transactions consistant à échanger une quantité de Crypto-actif définis en une quantité d’un autre Crypto-actif.

2FA (two factor-authentication ou encore vérification en deux étapes) : méthode d’authentification forte, permettant de sécuriser l’accès aux comptes des Utilisateurs ainsi que l’accès à certaines opérations. Elle se matérialise par l’envoi d’un code utilisable pendant une période limitée.

Dépôt de Crypto-actif(s): les Utilisateurs peuvent déposer une certaine quantité de certains de leurs Crypto-actifs. Ce dépôt est réalisé à partir de leur Portefeuille vers une adresse de Portefeuille générée pour l’Utilisateur par nos soins. Cette quantité de Crypto-actifs dont il reste le propriétaire est mise en conservation chez Fireblocks (prestataire de Redpills) dans le compte crypto de l’Utilisateur.

Dépôt de monnaie fiduciaire / Fiat : les Utilisateurs peuvent réaliser des dépôts en euros grâce à leur carte bancaire ou par virement. Ces moyens de paiement doivent être rattachés à une banque appartenant à l’UE.

Frais: les frais correspondent au montant perçu par Redpills en échange de la réalisation de la transaction. Ils sont visibles sur la page Les Frais. Ces frais peuvent être amenés à évoluer; en validant les présentes CGUs, les utilisateurs acceptent l’évolution potentielle de ces frais.

KYC (Know Your Customer ou Connaissance client) : le KYC correspond à l’obligation légale que nous avons d’identifier et vérifier la conformité de l’identité de nos clients. Ces diligences permettent notamment de limiter les risques liés au Blanchiment et au Financement du Terrorisme auxquels ils peuvent être confrontés.

Portefeuille ou Wallet : portefeuille personnel de l’Utilisateur contenant la crypto-monnaie de l’Utilisateur qui n’est pas sous la garde de Redpills

Retrait : envoi à la demande de l’Utilisateur d’une quantité de Crypto-Actifs ou d’euros à l’adresse du Portefeuille fournie par l’Utilisateur.

Rendement APY (Annuel Percentage Yield) : rendement annuel obtenu sur un placement incluent les intérêts composés générés.

Rendement APR (Annual Percentage Rate) : rendement annuel généré par un investissement n’incluant pas les intérêts composés.

Conditions préalables à la création de compte Redpills

Eligibilité

Les services proposés par Redpills sont accessibles si :

Vous êtes un particulier âgé de 18 ans au minimum ou ayant l’âge légal pour conclure un contrat en vertu des lois applicables en France;
Vous êtes une personne physique ou morale ou autre organisation disposant de la pleine capacité juridique et des autorisations nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions.

En outre, en vous inscrivant pour ouvrir un compte chez Redpills, vous déclarez et garantissez que :

Vous n’êtes n’est pas basé aux Etat-Unis;
Vous n’agissez pas au nom d’un utilisateur américain.

Si vous agissez au nom d’une personne morale et acceptez les présentes Conditions Générales en son nom, vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour engager cette personne morale.

Enfin, vous vous s’engager à ce que votre utilisation des services Redpills ne viole aucune des lois et réglementations qui vous sont applicables, ni à vous ni à Redpills, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le gel des avoirs, la lutte contre la corruption, la lutte contre le financement du terrorisme, les programmes de sanctions économiques internationales, les législations, réglementations, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales, décisions ou doctrine administratives, etc.

Dans les limites autorisées par la loi, Redpills se réserve le droit de changer, modifier ou imposer des restrictions supplémentaires à sa discrétion et à tout moment, notamment pour se conformer aux lois applicables.

Conditions matérielles et techniques

Pour utiliser les services proposés par Redpills, vous devez disposer d’un téléphone mobile relié aux réseaux de télécommunication permettant l’accès au réseau Internet et télécharger l’application yuzu.

Vous certifiez avoir l’usage exclusif de son téléphone mobile.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son téléphone mobile contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient. Redpills ne saurait dès lors être tenu responsable d’une défectuosité du service due à une telle altération, ce que l’Utilisateur accepte.

Inscription aux services

Création du profil Utilisateur

La création du profil Utilisateur est réalisée via l’Application Redpills sur le téléphone mobile de l’Utilisateur, qu’il aura préalablement téléchargée et installée.

Une fois sur l’Application, l’Utilisateur devra renseigner l’intégralité des informations suivantes :

civilité
nom, prénom
date de naissance
numéro de téléphone
adresse e-mail
code postal et pays de résidence

Après avoir pris connaissance des CGU, l’Utilisateur devra les accepter.

Documents et informations à fournir

Lors de la création de compte Redpills, l’Utilisateur donne son accord pour fournir les informations personnelles requises pour la vérification de son identité. Ces informations pourront être, sans que cette liste soit exhaustive, une pièce d’identité comportant une photographie, lisible et en cours de validité, une photographie (un selfie de l’Utilisateur) ou vidéo du Client, la communication d’une adresse email valide, du numéro de téléphone du Client, de son adresse de résidence principale, d’informations concernant ses revenus, sa profession et son patrimoine, la communication d’un relevé d’identité bancaire.

Ces informations seront notamment utilisées pour réaliser les contrôles nécessaires à l’identification des indices de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de liens avec des activités sous embargos ou personnes sous sanctions économiques internationales, de fraude et d’autres délits financiers via les services proposés par Redpills.

Redpills collectera, utilisera, conservera et partagera ces informations conformément à la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur accepte de permettre à Redpills de conserver un enregistrement de ces informations pendant la période pendant laquelle votre compte est actif et dans les cinq (5) ans après la clôture de votre compte, conformément à la réglementation française et européenne sur l’archivage de ces données.

La liste des documents exigibles peut différer dans le cas de la création d’une personne morale ou personne physique.

Mises à jour des informations du compte de l’Utilisateur

En cas d’expiration de son document d’identité, il pourra être demandé à l’Utilisateur de fournir un nouveau document en cours de validité sous peine de voir son Compte suspendu ou bloqué.

Certains documents supplémentaires pourront être demandés à l’Utilisateur afin, notamment, de justifier de la provenance des fonds. Ces documents pourront être par exemple: une preuve de revenus, une preuve d’achat d’actifs, etc.

S’il y a des raisons de croire que l’une des informations que l’Utilisateur a fournies est incorrecte, fausse, obsolète ou incomplète, Redpills se réserve le droit de bloquer l’accès aux services et le cas échéant de supprimer le compte.

Si Redpills n’est pas en mesure de joindre l’Utilisateur avec les coordonnées fournies, celui-ci sera entièrement responsable de toute perte ou dépense qui lui aurait été causée ou causée à Redpills lors de l’utilisation des services.

Diligences menées par Redpills en cas de soupçons

Analyse des transactions

En créant un compte chez Redpills, l’Utilisateur l’autorise à mener l’ensemble diligences nécessaires et les enquêtes jugées nécessaires, en vertu des obligations et réglementations auxquelles Redpills est assujettie, et ce, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, notamment pour vérifier l’ identité de l’Utilisateur. Ces diligences pourront également être menées pour le protéger, ainsi que les Utilisateurs et/ou Redpills contre la fraude ou d’autres infractions ou crimes financiers en application de la loi réglementation applicable, et de prendre les mesures nécessaires en fonction des résultats de ces enquêtes et diligences.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses informations personnelles puissent être divulguées aux autorités et agences publiques, notamment celles en charge de de prévention de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalité financière en général.

Ainsi, Redpills peut décider à tout moment de suspendre une opération, afin de réaliser des investigations, sans que Redpills ne puisse être tenu responsable des conséquences liées à cette suspension.

Pour mener cette analyse, Redpills, adressera à l’Utilisateur des questions en vue de lever le doute sur les motivations de la réalisation de l’opération. Cette démarche est rendue obligatoire par la réglementation.

Si les réponses apportées par l’Utilisateur ne permettent pas de lever le doute, les mesures suivantes pourront être mises en place :

Pour une transaction, Redpills se réserve le droit d’annuler l’opération en question et remboursera le Client en déduisant des Frais d’Intervention et d’éventuelles autres pertes subies par Redpils dans le cadre de la réalisation de ladite opération;
Les retraits et les dépôts pourront être refusés.

Les documents justificatifs exigés pourront être les suivants : (sans que cette liste soit exhaustive) :

Documents d’identité supplémentaires (passeport, permis de conduire, état civil);
Preuves de l’origine des fonds (relevé bancaire, relevé d’épargne, avis d’imposition, bulletin de salaire, documents notariés attestant d’une vente, attestation bancaire, etc.), et en cas de Vente ou de Dépôt : adresses cryptographiques permettant de déterminer les dates d’acquisition des Crypto-actifs à vendre, preuve d’achat, preuve de minage, identité de la personne ou de l’entité possédant le Wallet d’origine ou de destination ;
Attestation du Client certifiant en toute connaissance de cause sa demande de Retrait à une adresse cryptographique donnée ;
Documents liés à la personne morale : comptes sociaux, relevé bancaire, attestation bancaire, bénéficiaires effectifs,

A l’issue de cette analyse, Redpills peut décider d’interdire la réalisation de l’opération, de bloquer ou de suspendre le compte d’un Utilisateur.

Communication avec les autorités

Vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être divulguées aux autorités et agences publiques, notamment celles en charge de de prévention de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalité financière en général.

Suspension d’un compte Utilisateur

Redpills peut bloquer l’utilisation du Compte de l’Utilisateur pour des raisons de sécurité ou de présomption d’opération non autorisée ou frauduleuse. Cette décision de blocage est motivée et notifiée dans tous les cas à l’Utilisateur par courrier électronique.

Le Compte d’un Utilisateur peut être suspendu ou bloqué par Redpills pour des raisons liées (liste non exhaustive) :

A la procédure de connaissance du Client(KYC) ;
A la réglementation LCB-FT ;
Sur demande expresse des autorités compétentes ;
Au non-respect des présentes CGU ;
En l’absence de réponse valide du Client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à des demandes de justificatifs sur son KYC ou sur la fourniture d’un Service ;
A la suspicion que le Client soit victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une extorsion, d’une manipulation, de violence, de chantage ou qu’il n’est pas en mesure d’évaluer les risques associés aux Investissements ;
En raison d’un comportement imputable au Client (insultes, menaces, etc.).

D’autre part, l’Utilisateur, dès qu’il a connaissance du détournement de son Compte ou de toute utilisation frauduleuse de ce dernier ou des données liées à son utilisation, doit en informer sans tarder Redpills aux fins de blocage de son Compte et de l’accès au Service, en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. Cette demande de blocage doit être faite en contactant le service support par courrier électronique à l’adresse [email protected]

Redpills ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une demande de blocage, par courrier électronique ou par internet qui n’émanerait pas de l’Utilisateur.

En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse du service ou de détournement des données liées à son utilisation, Redpills peut demander un récépissé ou une copie du dépôt de plainte à l’Utilisateur.

Le déblocage de l’accès à l’Application pourra être demandé par l’Utilisateur via les modalités identiques à celles mentionnées ci-dessus pour le blocage.

Suppression du compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par mail auprès du Service client.

A noter que ReEPpills étant asujetti aux reglementations en matière de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi qu’aux mesures de sanctions financières applicables, certaines données seront conservées pendant cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale.

Les frais appliqués seront les frais liés à la vente des actifs détenus par l’Utilisateur.

Décès de l’Utilisateur

En cas de décès de l’Utilisateur, et dès que Redpills en a été avisé, le service est bloqué et aucune opération initiée postérieurement au décès ne peut intervenir au débit ou au crédit jusqu’à justification des droits des héritiers ou instructions du notaire chargé de la succession.

Risques

Risques communs

L’investissement en Crypto-actifs présente certains risques. Comme pour tout investissement, les risques de marché, de liquidité, de perte en capital, de rendement, de contrepartie, de cybersécurité, etc. sont à prendre en considération.

Par ailleurs, Redpills ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences provoquées par vos choix d’investissement.

Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie correspond au risque qu’une contrepartie défaillante ne puisse plus respecter ses engagements.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte financière dû à la hausse ou la baisse d’un prix d’un actif. Il peut engendrer un risque de perte en capital.

Investissements sur le livret yuzu

Les investissements sur le Livret yuzu sont garantis à hauteur des fonds propres de l’entreprise, de telle sorte que si une perte était réalisée sur le capital due aux investissements sur les actifs liés au livret euros, cette perte serait prise en charge par Redpills à hauteur de ses fonds propres.

Nous avons pour objectif de conserver un ratio de solvabilité équivalent à ce qui est requis pour les aux banques pour les établissements financiers dans le cadre de la directive 2013/36/UE (la « CRD4 ») et du règlement (UE) n° 575/2013 (le « CRR »): soit un ratio Fonds Propres / Actifs pondérés par les risques égal ou supérieur à 8%.

Redpills ne peut s’engager sur la conservation à tout moment de ce ratio qui peut évoluer en fonction de la croissance de Redpills ou de sa capitalisation. De même, en cas de perte supérieure aux fonds propres de l’entreprise, le reste de la perte vous sera imputée.

Risques de volatilité

Les Crypto-Actifs sont des actifs dits volatils; leur prix peut brusquement augmenter ou chuter. Cette volatilité implique que lorsque l’Utilisateur achète une crypto dont le prix augmente, celui-ci peut baisser tout aussi rapidement.

Pour les Crypto-actifs en particulier, les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Conditions particulières liées aux produits

L’Euro🍋

L’Euro🍋 est une représentation numérique d’un Euro, attachée à un panier de stablecoins.
Cette représentation numérique est utilisable exclusivement dans le réseau privé yuzu et son utilisation est limitée aux utilisateurs détenteurs d’un compte yuzu et ayant validé leur KYC.
L’Euro🍋 peut être transféré ou stocké électroniquement.
La valeur d’une unité d’Euro🍋 est toujours équivalente à 1 euro.
Le transfert d’Euro🍋 intervient exclusivement dans le cadre du service P2P (peer to peer), voir section « P2P”

Le Livret yuzu

Le Livret yuzu est l’épargne disponible en euros sur l’application mobile. Les euros perçus sont utilisés pour acheter un panier de stablecoin qui est prêté dans la finance décentralisée et centralisée pour obtenir des rendements. Lors d’une demande de retrait par l’utilisateur, le panier de stablecoin est revendu pour renvoyer de l’euro au client. L’épargne y est réalisable depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complète de KYC.
Le Livret yuzu offre un rendement non garanti, dont l’objectif est indiqué sur l’application mobile. Le rendement affiché est un rendement APY.
Il revient à l’Utilisateur de s’informer sur la volatilité des Prix des Crypto-actifs. Le Prix du Crypto-actif est affiché à l’Utilisateur préalablement à sa validation.
Une fois le paiement validé, l’Achat n’est pas annulable par le Client. Il peut être annulé par Redpills, notamment en cas de Défaillance Technique ou de Force Majeure.
Redpills se réserve le droit, sans préavis, de limiter le nombre de comptes bancaires utilisables par client. Il en est de même pour le nombre de cartes bancaires utilisables par client.

Redpills ne peut être tenu responsable d’un refus de l’opération d’Épargne sur le Livret yuzu et de ses conséquences, du fait de la réception d’instructions incomplètes ou erronées dans le libellé du virement bancaire, de l’utilisation par le Client de moyens de paiement (carte bancaire ou compte bancaire) ne lui appartenant pas ou impossible à associer à son Compte Client ou pour des raisons justifiées par son Service Conformité.
Dès lors que l’utilisateur réalise un dépôt un euros sur le livret yuzu, celui-ci est converti en Euro🍋 selon le taux de conversion défini supra (1 Euro🍋 = 1 Euro).
Les intérêts cumulés sur le livret yuzu sont libellés en euros sur l’application.
Quand l’utilisateur retire des fonds de son Livret yuzu, ceux-ci sont automatiquement convertis en euros selon le taux de conversion 1 Euro🍋= 1 Euro.
Vente / Sortie du Livret yuzu
Les Ventes sont réalisables depuis un compte Utilisateur validé. Un Compte suspendu ou bloqué ne peut réaliser de Vente.
L’Utilisateur a la possibilité de récupérer tout ou partie des fonds ou Crypto-Actifs placés.
L’Utilisateur doit renseigner le compte bancaire si l’IBAN de celui-ci n’a pas été préalablement renseigné en suivant les instructions fournies sur le Compte Utilisateur.
Le Service Conformité se réserve le droit de demander des justificatifs et des informations complémentaires afin d’autoriser la vente.
Redpills ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la communication d’informations erronées sur les coordonnées bancaires par l’Utilisateur.
Dans une situation de forts mouvements sur le marché, Redpills se réserve le droit de bloquer les actifs des Utilisateurs temporairement de manière à ne pas impacter la stabilité de la Société et du marché.

Achat de crypto-actifs et placement en crypto-actifs

L’achat de crypto-actifs est réalisable depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complète de KYC.
L’Utilisateur sélectionne le nom du crypto-actif qu’il souhaite placer (parmi les crypto-actifs proposés par Redpills). La quantité de crypto-Actifs achetée est visible dans l’application dans un délai court
La quantité de crypto-actifs achetée est disponible immédiatement sur le Compte de l’Utilisateur.
Néanmoins, ce délai peut-être retardé en raison de mesures de LCB-FT ou de lutte contre la Fraude. Redpills ne peut être tenue responsable des conséquences de ce retard.
L’utilisateur peut également déposer des crypto-actifs acheté sur une autre plateforme.
Ces crypto-actifs sont ensuite prêtés dans la finance décentralisée et centralisée pour obtenir un rendement qui ensuite reversé à l’utilisateur moins la commission de Redpills.
Le placement de crypto-actifs offre un rendement non garanti, dont l’objectif est indiqué sur l’application mobile. Le rendement affiché est un rendement APY.

Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs

Les Utilisateurs ont la possibilité d’échanger une quantité d’un Crypto-actifs contre une quantité d’un autre Crypto-actifs auprès de yuzu.
Cette opération est réalisable depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complète de KYC.
Lors d’un échange, un prix d’échange est présenté à l’utilisateur. Ce prix d’échange est fixé durant 5 secondes à l’issue desquelles il est susceptible de changer en fonction du cours des cryptomonnaies échangées.
Les frais d’échange sont présentés à l’utilisateur à ce moment. Les frais de change sont présentés dans la page dédiée aux frais.
Les Crypto-actifs ainsi échangés sont disponibles immédiatement sur le compte de l’Utilisateur.
Les échanges de Crypto-actifs sont soumis à des frais dont le détail est disponible dans la page dédiée aux frais.

Versement par carte bancaire / crédit

Les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter des cryptomonnaies par carte de crédit/ débit rattachée à leur compte bancaire tenu dans un une banque établie dans l’UE ou l’espace économique européen selon les conditions fournies par le prestataire de services de paiement tiers.
La carte bancaire utilisée doit être à son nom ou au nom de la personne morale titulaire du Compte Client, ne doit pas être considérée comme un moyen de paiement électronique anonyme, être valide et acceptée par Redpills.
Redpills ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation d’une carte bancaire n’appartenant pas au Client, d’une opération d’Achat annulée ou en échec.

Redpills est facturé des frais de dépot carte par son prestataire et se réserve le droit de facturer ou non au client les frais de son prestataire de carte bancaire. En cas d’usage abusif du wallet yuzu (par exemple dépot puis retrait sans être passé par un achat / vente de cryptomonnaie) Redpills peut décider unilatéralement de refacturer les frais de dépôt par carte bancaire au client.

L’échange de pair à pair (peer to peer P2P)

Le service P2P proposé par yuzu est destiné à réaliser des transferts entre utilisateurs yuzu.
Les opérations de P2P sont réalisables en cryptos (parmi les cryptos listées par yuzu) et en Euro🍋 (voir ci-dessus).
L’utilisateur donne son consentement au paiement d’un autre utilisateur:

Par le clic de validation de l’écran récapitulatif des données de la transaction
Par la saisie de son code confidentiel

Une fois saisi, l’ordre de transfert est irrévocable.
Demande de paiement initiée par un utilisateur
Une demande de paiement peut être réalisée par un utilisateur à l’attention d’un utilisateur ou d’un non utilisateur.
Si la personne sollicitée pour le paiement est utilisateur yuzu, alors celui-ci reçoit une notification sur l’application lui indiquant qu’il a reçu des fonds (crypto-actifs ou Euro🍋) sur son portefeuille (livret) yuzu . Les fonds sont automatiquement crédités, sans action de la part de l’utilisateur bénéficiaire.
Si la personne sollicitée pour le paiement n’est pas utilisateur yuzu,alors celui-ci reçoit un message (SMS) l’invitant à créer un compte sur yuzu dans un délai de 7 jours avant expiration du transfert.

Versement par virement

Les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter de réaliser des versements par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Redpills sont disponibles sur l’application. En outre, il est indispensable pour l’Utilisateur d’enrichir, lors de la réalisation du virement, les informations suivantes: le code à intégrer dans le libellé du virement et le nom et prénom de l’Utilisateur.
Après réception de votre virement, dont le délai peut varier sans dépasser 8 jours ouvrés, nous procéderons à la vérification des informations de l’Utilisateur et affectera le montant reçu au Livret yuzu ouvert pour le compte du client.

A tout moment, l’utilisateur est responsable des pertes ou des gains qu’il réalise sur la plateforme yuzu. Yuzu ne peut être tenu responsable pour aucune plus ou moins value réalisée.

YUZU RATING

Description du Service : La rubrique « Yuzu Rating » a pour vocation de permettre aux utilisateurs de choisir d’investir dans des crypto-monnaies adaptées à leur profil de risque. Elle se base sur des algorithmes mathématiques créées par yuzu qui exploitent les données historiques des marchés des crypto-monnaies.

Les scores présentés sur yuzu rating ne sont en aucun cas un conseil en investissement. Ils ne représentent que l’opinion d’expert des équipe yuzu basées sur leur expériences ainsi que la constitutions de modèles de mathématiques financières propriétaires.

Tout investissement basé sur ces scores n’engage en rien yuzu et les utilisateurs sont responsables de l’intégralité de leurs investissements.

Risques et Avertissements

Risques de Performance Passée : Les prévisions de Yuzu Rating reposent sur des performances passées. Les performances passées ne sont pas indicatives des performances futures. Il est essentiel de comprendre que les conditions de marché peuvent évoluer et affecter la valeur de votre investissement

Volatilité : Les crypto-monnaies sont des actifs hautement volatils. Leur valeur peut augmenter mais aussi chuter de manière drastique en peu de temps, rendant les prévisions à court terme incertaines.

Risque de perte en capital: Il existe un risque de perdre la totalité de l’investissement initial. Les utilisateurs sont fortement encouragés à n’investir que ce qu’ils peuvent se permettre de perdre.

YUZU STRATÉGIE

Description du Service : « Yuzu Stratégie » accompagne les utilisateurs dans la liquidation de leurs investissements en crypto-monnaies, en fonction de conditions préétablies.

Risques et Avertissements

Risques Techniques et de Liquidité : Des problèmes techniques, des bugs ou des problèmes de liquidité peuvent empêcher l’exécution de la stratégie, laissant l’utilisateur exposé au marché et à ses fluctuations.

Absence de Garantie sur les Montants Réservés : Le montant réservé pour la liquidation ne garantit pas le montant final reçu. Les prix des crypto-monnaies peuvent varier entre la réservation et l’exécution.

Autorisation d’Exécution : En activant la stratégie, l’utilisateur donne son consentement à Yuzu pour exécuter la stratégie selon les termes convenus, même si cela pourrait entraîner une perte.

Variations des Prix : La volatilité des crypto-monnaies peut entraîner des écarts importants entre le montant estimé et le montant final réalisé lors de la liquidation.

YUZU EXPERT

Yuzu expert est une fonctionnalité de yuzu donnant accès à des signaux d’achat et de vente sur les cryptomonnaies proposées à l’achat et la vente dans l’application yuzu. Ces signaux d’achat et de vente sont calculés à l’aide d’algorithmes propriétaires de Redpills basés sur des estimateurs d’évolution de régime des différents crypto actifs disponibles sur la plateforme.

Yuzu expert est disponible aux utilisateurs qui respectent certaines conditions.

Ces conditions peuvent être de 3 types et changer au cours du temps:

paiement d’un abonnement au service yuzu expert
parrainage d’un certain nombre de personnes
montant d’actif sur la plateforme yuzu

Yuzu se réserve le droit de donner accès ou supprimer l’accès à n’importe quel utilisateur à tout moment. S’il paye son accès à yuzu expert, son mois en cours sera remboursé.

Yuzu n’est pas responsable des gains ou des pertes subies par l’utilisateur du fait de suivre les signaux d’achat ou de vente de yuzu expert et ne saurait porter le préjudice de ces gains ou de ces pertes auprès de l’utilisateur.

A tout moment l’utilisateur est responsable de ses gains ou de ses pertes sur la plateforme et il est informé que l’investissement en cryptomonnaie comporte des risques de perte en capital total.

Conservation des Actifs Numériques

Dispositions générales

Redpills opère des services de conservation des Actifs Numériques pour le compte de l’Utilisateur (c’est-à-dire la détention des clés privées qui permettent d’effectuer des transactions avec les Actifs Numériques). Ces clés privées sont stockées en toute sécurité. La sécurisation de ces clés est assurée par notre prestataire Fireblocks.
L’Utilisateur reconnaît expressément ne pas avoir pas d’accès direct aux Portefeuilles de vos Crypto-actifs, qu’il délègue à Redpills.
Redpills peut faire usage de vos actifs numériques et des droits qui y sont attachés, ce que l’Utilisateur accepte.
Les Crypto-actifs sont stockés au sein de comptes ouverts à cet effet et se distinguent des Crypto-actifs détenus en propre par Redpills dont la conservation est réalisée dans des comptes séparés. Redpills assure le suivi et la tenue de position de chacun de ses Clients au sein de bases de données sécurisées.
Redpills n’est pas responsable de la fluctuation des actifs conservés.

Engagements et Responsabilités de Redpills
Redpills s’engage à exécuter des obligations ainsi qu’à respecter les usages professionnels en vigueur.
Redpills ne peut être tenu responsable de tout retard et/ou inaccessibilité totale ou partielle aux Services dès lors qu’ils résultent de facteurs échappant à son contrôle raisonnable.
Les Utilisateurs acceptent que Redpills puisse occasionnellement interrompre l’accès à tout ou partie des Services en cas notamment de :

de pannes ou dysfonctionnements des Services qui ne relèvent pas de la responsabilité de Redpills;
cyber-attaques;
tout cas de force majeure selon l’article 1218 du code civil français ou événement indépendant de sa volonté ou toute mesure prise ou législation adoptée par les autorités françaises ou étrangères.

Ces Interruptions sont des interruptions pour lesquelles Redpills ne saurait être tenu responsable des conséquences liées.
D’autre part, Redpills ne saurait être tenu responsable pour:

Toute atteinte à la sécurité du Client en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systèmes informatiques propres à Redpills et dont la société a la maîtrise;
D’une erreur, d’une négligence ou d’un acte malveillant imputable au Client, du non-respect par le Client des CGU.

Fiscalité

L’Utilisateur est responsable de la déclaration des plus-values réalisées dans le cadre de l’utilisation du service et de la réalisation des démarches obligatoires liées au paiement des impôts selon la législation en vigueur.

Responsabilités et Exonération de Responsabilités

Dans les limites autorisées par la loi, Redpills ne saurait être tenu responsable de toute perte de bénéfices, de revenus, de valeur, de profits, des dommages et intérêts directs immatériels et indirects que subiraient l’Utilisateur.
La responsabilité de Redpills vis-à-vis de l’Utilisateur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGU du fait du Client, de fraude, négligence ou erreur imputable au Client, du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure, en cas de Défaillance Technique.
L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité des choix réalisés dans le cadre de l’utilisation du service.
L’Utilisateur est dûment averti des risques entourant les Services et les Crypto-actifs. Dans ce cadre, Redpills ne saurait être responsable :

De la stabilité du Prix des Crypto-actifs en raison de leur grande volatilité ;
De la perte, vol ou divulgation à un tiers, volontairement ou involontairement, de son 2FA ou de ses identifiants de connexion ou mot de passe ;
D’une cyberattaque, d’un virus informatique, malware, d’une panne, d’un vol, d’une perte ou défaillance de son téléphone ou appareil informatique bloquant l’accès à son Compte Client ou conduisant à en permettre l’accès à un tiers ;
Du cambriolage, vol, extorsion, violence, chantage, escroquerie, manipulation de personne, abus de faiblesse, ou toutes autres infractions pénales subies par le Client et ayant pu entraîner la perte de Crypto-actifs ou la réalisation de Services non souhaités par l’Utilisateur;
De la perte ou du vol des Crypto-actifs de quelque manière que ce soit après leur Retrait à l’adresse publique indiquée par le Client ;
D’un usage illicite des Crypto-actifs achetés par le biais des Services.

Redpills ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site imputable à des tiers ou au Client, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel inadapté du Client, à une opération de maintenance ou de mise à jour du Site ou à toute autre circonstance étrangère à Redpills ou en cas de Force Majeure.
En particulier, Redpills ne peut encourir la moindre responsabilité des éventuelles conséquences financières que pourrait entraîner l’impossibilité pour un Client d’accéder au Site Internet et/ou d’utiliser les Services pour les raisons indiquées ci-avant.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ses CGU à tout moment sans préavis. Les modifications des CGU sont applicables dès qu’elle vous seront notifiées. Ces modifications seront notifiées par email et se matérialiseront par la publication d’une nouvelle version des CGU sur le site internet. La version des CGU applicable est celle en vigueur à la réalisation du service par l’Utilisateur.

Opposabilité et preuve

Les CGU sont mises à votre disposition sur notre site internet (https://yuzu.green/cgu/) et sur l’application mobile yuzu. Ces conditions sont acceptées lors de la création de votre compte et lors de l’utilisation de chaque service.
Dans la mesure où les mises à jour vous sont notifiées et que les nouvelles versions sont directement publiées sur le site, ces CGU et les modifications sont opposables.

Nullité des Conditions

La nullité d’une des dispositions des Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions.

Litiges – Réclamations
En cas de litige, l’Utilisateur a la possibilité d’adresser une réclamation par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Redpills ne dispose pas de médiateur d’entreprise. Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF soit par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org /le médiateur), votre choix étant définitif pour ce litige.

Loi applicable et juridictions compétentes

La loi applicable aux relations précontractuelles et aux présentes CGU est la loi française.
Aucune action ne pourra être intentée contre Redpills sans qu’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ne lui ait été adressée préalablement.
En cas de recours judiciaire, la juridiction compétente sera celle résultant de l’application des règles du code de Procédure Civile