Conditions générales d'utilisation & mentions légales

DerniĂšre mise Ă  jour : 13/02/2023

Les prĂ©sentes CGUs rĂ©gissent l’ensemble des Services proposĂ©s Ă  tout utilisateur sur le site internet et l’application, et s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve, Ă  toute utilisation des Services proposĂ©s sur la Plateforme. Chaque utilisateur s’engage Ă  lire et Ă  accepter pleinement et sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGUs afin de pouvoir utiliser les Services.

Redpills est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 10 000 € dont le siĂšge social est situĂ© 340 avenue de la Marne Ă  Marcq-en-Baroeul en France immatriculĂ©e sous le numĂ©ro 910 299 056 RCS de Lille. L’identifiant de TVA est FR17910299056.

L’adresse mail de contact est la suivante : [email protected].

Redpills est enregistrĂ© auprĂšs de l’AMF en tant que Prestataire de Services sur Actifs NumĂ©riques, sous le numĂ©ro E2022-55.

yuzu est la marque commerciale de Redpills, enregistrĂ©e Ă  l’INPI.

Le site internet yuzu.green est hébergé chez Gandi, dont les bureaux sont au 63 bd Massena 75016 Paris. Son directeur de publication est Clément Coeurdeuil, en qualité de président de Redpills.

Ces CGUs constituent, avec le cas Ă©chĂ©ant les Conditions ParticuliĂšres, ou tout autre document en tenant lieu, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, Ă  l’exclusion de tout autre document qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Les prĂ©sentes CGUs s’appliquent en France et au sein de l’UE.

A lire Ă©galement

Au menu...

DĂ©finitions

Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale dĂ©tenant un compte client sur yuzu. Le Client personne physique doit ĂȘtre majeur au sens de l’article 414 du Code civil et ne doit pas ĂȘtre frappĂ© d’une incapacitĂ© listĂ©e Ă  l’article 1146 du Code civil.

 
Nous : désigne Redpills / yuzu
 
Achat de Crypto-actifs : acquisition par un Utilisateur de crypto-actifs vendus par Redpills contre un paiement en euros via un moyen de paiement acceptĂ© sur l’application, ou en Ă©change d’autres crypto-actifs.
 
Conservation : service fourni par Redpills à ses clients consistant en la détention des clés privées permettant de réaliser des transactions avec les crypto-actifs. 
 
Crypto-actif ou Crypto-monnaie ou Actif Numérique : actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.
 
Les actifs numĂ©riques sont dĂ©finis juridiquement de la maniĂšre suivante (selon l’ Article L54-10-1 du Code MonĂ©taire et Financier):
 
1° Les jetons mentionnĂ©s Ă  l’article L. 552-2, Ă  l’exclusion de ceux remplissant les caractĂ©ristiques des instruments financiers mentionnĂ©s Ă  l’article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnĂ©s Ă  l’article L. 223-1 ;
 
2° Toute reprĂ©sentation numĂ©rique d’une valeur qui n’est pas Ă©mise ou garantie par une banque centrale ou par une autoritĂ© publique, qui n’est pas nĂ©cessairement attachĂ©e Ă  une monnaie ayant cours lĂ©gal et qui ne possĂšde pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptĂ©e par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’Ă©change et qui peut ĂȘtre transfĂ©rĂ©e, stockĂ©e ou Ă©changĂ©e Ă©lectroniquement. Cette dĂ©finition est susceptible d’Ă©voluer conformĂ©ment aux Ă©volutions de la loi applicable.
 
CGUs : correspond aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de Redpills rĂ©gissant les Services applicables Ă  tous les utilisateurs de Redpills, le cas Ă©chĂ©ant complĂ©tĂ©es ou amendĂ©es par les Conditions ParticuliĂšres.
 
Compte Client ou Compte : dĂ©signe le compte permettant Ă  un Utilisateur d’utiliser les Services fournis par Redpills sur l’application. Ce compte, ouvert au nom de l’Utilisateur, est validĂ© aprĂšs que le client ait terminĂ© avec succĂšs la procĂ©dure de “connaissance client” ou “KYC”.
 
Conversion ou Échange d’actifs numĂ©riques contre d’autres actifs numĂ©riques : dĂ©signe les transactions consistant Ă  Ă©changer une quantitĂ© de Crypto-actif dĂ©finie en une quantitĂ© d’un autre Crypto-actif.
 
2FA (two factor-authentication ou encore vĂ©rification en deux Ă©tapes) : mĂ©thode d’authentification forte, permettant de sĂ©curiser l’accĂšs aux comptes des Utilisateurs ainsi que l’accĂšs Ă  certaines opĂ©rations. Elle se matĂ©rialise par l’envoi d’un code utilisable pendant une pĂ©riode limitĂ©e.
 
DĂ©pĂŽt de Crypto-actif(s): les Utilisateurs peuvent dĂ©poser une certaine quantitĂ© de certains de leurs Crypto-actifs. Ce dĂ©pĂŽt est rĂ©alisĂ© Ă  partir de leur Portefeuille vers une adresse de Portefeuille gĂ©nĂ©rĂ©e pour l’Utilisateur par nos soins. Cette quantitĂ© de Crypto-actifs dont il reste le propriĂ©taire est mise en conservation chez Fireblocks (prestataire de Redpills) sur le compte de l’Utilisateur.
 
DĂ©pĂŽt de monnaie fiduciaire / Fiat : les Utilisateurs peuvent rĂ©aliser des dĂ©pĂŽts en euros grĂące Ă  leur carte bancaire ou par virement. Ces moyens de paiement doivent ĂȘtre rattachĂ©s Ă  une banque appartenant Ă  l’UE.
 
Frais: les frais correspondent au montant perçu par Redpills en Ă©change de la rĂ©alisation de services. Ils sont visibles sur la page Les Frais. Ces frais peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  Ă©voluer; en validant les prĂ©sentes CGUs,  les utilisateurs acceptent l’évolution potentielle de ces frais.
 
KYC (Know Your Customer ou Connaissance client) : le KYC correspond Ă  l’obligation que nous avons d’identifier et de vĂ©rifier la conformitĂ© de l’identitĂ© de nos clients. Ces diligences permettent notamment de limiter les risques liĂ©s au Blanchiment et au Financement du Terrorisme.
 
LCB-FT ou Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme : le blanchiment dĂ©signe le processus consistant Ă  rĂ©introduire dans le circuit Ă©conomique des fonds ayant une origine illicite. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme poursuit l’objectif de prĂ©venir les activitĂ©s criminelles.
  
Portefeuille ou Wallet : portefeuille se présentant sous forme physique ou logicielle, détenant les informations des clés privées et publiques des utilisateurs.
 
Retrait : envoi Ă  la demande de l’Utilisateur d’une quantitĂ© de Crypto-Actifs ou d’euros Ă  l’adresse du Portefeuille fournie par l’Utilisateur ou sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
 
Rendement APY (Annuel Percentage Yield) : rendement annuel obtenu sur un placement incluent les intĂ©rĂȘts composĂ©s gĂ©nĂ©rĂ©s.
 
Rendement APR (Annual Percentage Rate) :  rendement annuel gĂ©nĂ©rĂ© par un investissement n’incluant pas les intĂ©rĂȘts composĂ©s.

Conditions préalables à la création de compte Redpills

Eligibilité

Les services proposés par Redpills sont accessibles si :

  • Vous ĂȘtes un particulier ĂągĂ© de 18 ans au minimum ou ayant l’ñge lĂ©gal pour conclure un contrat en vertu des lois applicables en France;
  • Vous ĂȘtes une personne physique ou morale ou autre organisation disposant de la pleine capacitĂ© juridique et des autorisations nĂ©cessaires pour souscrire aux prĂ©sentes Conditions.
 

En outre, en vous inscrivant pour ouvrir un compte chez Redpills, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous n’ĂȘtes n’est pas basĂ© aux Etat-Unis;
  • Vous n’agissez pas au nom d’un utilisateur amĂ©ricain.
 

Si vous agissez au nom d’une personne morale et acceptez les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales en son nom, vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nĂ©cessaires pour engager cette personne morale.

Enfin, vous vous engagez Ă  ce que votre utilisation des services Redpills ne viole aucune des lois et rĂ©glementations qui vous sont applicables, ni Ă  vous ni Ă  Redpills, y compris, mais sans s’y limiter, les rĂ©glementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le gel des avoirs, la lutte contre la corruption, la lutte contre le financement du terrorisme, les programmes de sanctions Ă©conomiques internationales, les lĂ©gislations, rĂ©glementations, procĂ©dures judiciaires ou demandes gouvernementales, dĂ©cisions ou doctrine administratives, etc.

Dans les limites autorisées par la loi, Redpills se réserve le droit de changer, modifier ou imposer des restrictions supplémentaires à sa discrétion et à tout moment, notamment pour se conformer aux lois applicables.

Conditions matérielles et techniques

Pour utiliser les services proposĂ©s par Redpills, l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone mobile relié aux réseaux de télécommunication permettant l’accès au réseau Internet et doit télécharger l’application yuzu.

L’Utilisateur certifie avoir l’usage exclusif de son téléphone mobile.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son téléphone mobile contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient. Redpills ne serait dès lors être tenu responsable d’une défectuosité du service due à une telle altération, ce que l’Utilisateur accepte.

Inscription aux services

Création du profil Utilisateur

La création du profil Utilisateur est rĂ©alisĂ©e via l’Application Redpills sur le téléphone mobile de l’Utilisateur, qu’il aura préalablement téléchargée et installée.

Une fois sur l’Application, l’Utilisateur devra renseigner l’intégralité des informations suivantes :

  • civilité
  • nom, prénom
  • date et lieu de naissance
  • numéro de téléphone
  • adresse e-mail
  • code postal et pays de rĂ©sidence
 

Après avoir pris connaissance des CGUs, l’Utilisateur devra les accepter.

En crĂ©ant un compte Redpills, l’Utilisateur consent Ă  recevoir les emails marketing et transactionnels sur l’adresse mail validĂ©e lors de son inscription. 
 
Le lien de désabonnement est accessible en bas de page de chaque mail reçu.

Documents et informations Ă  fournir

Lors de la crĂ©ation de compte, l’Utilisateur donne son accord pour fournir les informations personnelles requises pour la vĂ©rification de son identitĂ©.

Ces informations pourront ĂȘtre (liste non exhaustive) : 

  • une piĂšce d’identitĂ© comportant une photographie, lisible et en cours de validitĂ©
  • une photographie (un selfie de l’Utilisateur) ou une vidĂ©o de celui-ci,
  • une adresse de rĂ©sidence principale,
  • des informations concernant ses revenus, sa profession et son patrimoine,
  • la communication d’un relevĂ© d’identitĂ© bancaire. 
 

Ces informations seront notamment utilisĂ©es pour rĂ©aliser les contrĂŽles nĂ©cessaires Ă  l’identification des indices de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de liens avec des activitĂ©s sous embargos ou personnes sous sanctions Ă©conomiques internationales, de fraude et d’autres dĂ©lits financiers via les services proposĂ©s par Redpills.

Redpills collectera, utilisera, conservera et partagera ces informations conformĂ©ment Ă  la Politique de ConfidentialitĂ©. L’Utilisateur accepte de permettre Ă  Redpills de conserver un enregistrement de ces informations pendant la pĂ©riode pendant laquelle le compte est actif et dans les cinq ans aprĂšs la clĂŽture du compte, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation française et europĂ©enne sur l’archivage de ces donnĂ©es.

La liste des documents exigibles peut différer dans le cas de la création de compte pour une personne morale ou une personne physique.

Mises à jour des informations du compte de l’Utilisateur

En cas d’expiration de son document d’identitĂ©, il pourra ĂȘtre demandĂ© Ă  l’Utilisateur de fournir un nouveau document en cours de validitĂ© sous peine de voir son Compte suspendu ou bloquĂ©.

Certains documents supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre demandĂ©s Ă  l’Utilisateur afin, notamment, de justifier de la provenance des fonds. Ces documents pourront ĂȘtre, par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, un justificatif de revenus, une preuve d’achat d’actifs, etc.

S’il y a des raisons de croire que l’une des informations que l’Utilisateur a fourni est incorrecte, fausse, obsolĂšte ou incomplĂšte, Redpills se rĂ©serve le droit de bloquer l’accĂšs aux services et le cas Ă©chĂ©ant de supprimer le compte.

Si Redpills n’est pas en mesure de joindre l’Utilisateur avec les coordonnĂ©es fournies, celui-ci sera entiĂšrement responsable de toute perte ou dĂ©pense qui lui aurait Ă©tĂ© causĂ©e ou causĂ©e Ă  Redpills lors de l’utilisation des services.

Diligences menées par Redpills en cas de soupçons

Analyse des transactions

En crĂ©ant un compte chez Redpills, l’Utilisateur l’autorise Ă  mener l’ensemble diligences nĂ©cessaires et les investigations jugĂ©es nĂ©cessaires, en vertu des obligations et rĂ©glementations auxquelles Redpills est assujettie, et ce, directement ou par l’intermĂ©diaire d’un tiers, notamment pour vĂ©rifier l’ identitĂ© de l’Utilisateur. Ces diligences pourront Ă©galement ĂȘtre menĂ©es pour le protĂ©ger, ainsi que les Utilisateurs et/ou Redpills contre la fraude ou d’autres infractions ou crimes financiers en application de la rĂ©glementation applicable, et de prendre les mesures nĂ©cessaires en fonction des rĂ©sultats de ces investigations et diligences.

L’Utilisateur reconnaĂźt et accepte que ses informations personnelles puissent ĂȘtre divulguĂ©es aux autoritĂ©s et agences publiques, notamment celles en charge de la prĂ©vention de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalitĂ© financiĂšre en gĂ©nĂ©ral.
Ainsi, Redpills peut dĂ©cider Ă  tout moment de suspendre une opĂ©ration, afin de mener une analyse, sans que Redpills ne puisse ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences liĂ©es Ă  cette suspension.

Pour mener cette analyse, Redpills, adressera Ă  l’Utilisateur des questions en vue de lever le doute sur les motivations de la rĂ©alisation de l’opĂ©ration. Cette dĂ©marche est rendue obligatoire par la rĂ©glementation.

Si les rĂ©ponses apportĂ©es par l’Utilisateur ne permettent pas de lever le doute, les mesures suivantes pourront ĂȘtre mises en place :

  • Pour une transaction, Redpills se rĂ©serve le droit d’annuler l’opĂ©ration en question et remboursera le Client en dĂ©duisant des frais d’Intervention et d’éventuelles autres pertes subies par Redpills dans le cadre de la rĂ©alisation de ladite opĂ©ration;
  • Les retraits et les dĂ©pĂŽts pourront ĂȘtre refusĂ©s.

Les documents justificatifs exigĂ©s pourront ĂȘtre les suivants : (sans que cette liste soit exhaustive) :

  • Documents d’identitĂ© supplĂ©mentaires (passeport, permis de conduire, Ă©tat civil, etc.);
  • Preuves de l’origine des fonds (relevĂ© bancaire, relevĂ© d’épargne, avis d’imposition, bulletin de salaire, documents notariĂ©s attestant d’une vente, attestation bancaire, etc.), et en cas de Vente ou de DĂ©pĂŽt : adresses cryptographiques permettant de dĂ©terminer les dates d’acquisition des Crypto-actifs Ă  vendre, preuve d’achat, preuve de minage, identitĂ© de la personne ou de l’entitĂ© possĂ©dant le Wallet d’origine ou de destination ;
  • Attestation du Client certifiant en toute connaissance de cause sa demande de Retrait Ă  une adresse cryptographique donnĂ©e.

Pour les personnes morales, il pourra ĂȘtre demandĂ© (sans que cette liste soit exhaustive) : la remise des comptes sociaux, relevĂ©s bancaires, attestation bancaire, statuts, etc. 

A l’issue de cette analyse, Redpills peut dĂ©cider d’interdire la rĂ©alisation de l’opĂ©ration, de bloquer ou de suspendre le compte d’un Utilisateur.

Communication avec les autorités

Vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent ĂȘtre divulguĂ©es aux autoritĂ©s et agences publiques, notamment celles en charge de de prĂ©vention de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalitĂ© financiĂšre en gĂ©nĂ©ral.

Suspension d’un compte Utilisateur

Redpills peut bloquer l’utilisation du Compte de l’Utilisateur pour des raisons de sécurité ou de présomption d’opération non autorisée ou frauduleuse. Cette décision de blocage est motivée et notifiée dans tous les cas à l’Utilisateur par courrier électronique.

Le Compte d’un Utilisateur peut ĂȘtre suspendu ou bloquĂ© par Redpills pour des raisons liĂ©es (liste non exhaustive) :

  • A la procĂ©dure de connaissance du Client (KYC) ;
  • A la rĂ©glementation LCB-FT ;
  • Sur demande expresse des autoritĂ©s compĂ©tentes ;
  • Au non-respect des prĂ©sentes CGUs ;
  • En l’absence de rĂ©ponse valide du Client dans un dĂ©lai maximum de 7 jours ouvrĂ©s Ă  des demandes de justificatifs sur son KYC ou sur la fourniture d’un Service ;
  • A la suspicion que le Client soit victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une extorsion, d’une manipulation, de violence, de chantage ou qu’il n’est pas en mesure d’évaluer les risques associĂ©s aux Investissements ;
  • En raison d’un comportement imputable au Client (insultes, menaces, etc.).
 

D’autre part, l’Utilisateur, dès qu’il a connaissance du détournement de son Compte ou de toute utilisation frauduleuse de ce dernier ou des données liées à son utilisation, doit en informer sans tarder Redpills aux fins de blocage de son Compte et de l’accès au Service, en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. Cette demande de blocage doit être faite en contactant le service support par courrier Ă©lectronique à l’adresse contact@yuzu.green

Redpills ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une demande de blocage, par courrier Ă©lectronique ou par internet qui n’émanerait pas de l’Utilisateur.

En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse du service ou de détournement des données liées à son utilisation, Redpills peut demander un récépissé ou une copie du dépôt de plainte à l’Utilisateur.

Le déblocage de l’accès à l’Application pourra être demandé par l’Utilisateur via les modalités identiques à celles mentionnées ci-dessus pour le blocage.

Suppression du compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par mail auprùs du Service client.

A noter que Redpills Ă©tant asujetti aux reglementations en matiĂšre de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi qu’aux mesures de sanctions financiĂšres applicables, certaines donnĂ©es seront conservĂ©es pendant cinq ans aprĂšs la fin de la relation commerciale.

Les frais de clĂŽture appliquĂ©s seront les frais liĂ©s Ă  la vente des actifs dĂ©tenus par l’Utilisateur.

DĂ©cĂšs de l’Utilisateur

En cas de décès de l’Utilisateur, et dès que Redpills en a été avisé, le service est bloqué et aucune opération initiée postérieurement au décès ne peut intervenir au débit ou au crédit jusqu’à justification des droits des héritiers ou instructions du notaire chargé de la succession.

Risques

Risques communs

L’investissement en Crypto-actifs prĂ©sente certains risques. Comme pour tout investissement, les risques de marchĂ©, de liquiditĂ©, de perte en capital, de rendement, de contrepartie, de cybersĂ©curitĂ©, etc. sont Ă  prendre en considĂ©ration.

Redpills ne peut en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable des consĂ©quences provoquĂ©es par vos choix d’investissement.

Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie correspond au risque qu’une contrepartie dĂ©faillante ne puisse plus respecter ses engagements.

Risque de marché

Le risque de marchĂ© est le risque de perte financiĂšre dĂ» Ă  la hausse ou la baisse d’un prix d’un actif. Il peut engendrer un risque de perte en capital.

Investissements sur le livret yuzu

Les investissements sur le Livret yuzu sont garantis Ă  hauteur des fonds propres de l’entreprise, de telle sorte que si une perte Ă©tait rĂ©alisĂ©e sur le capital due aux investissements sur les actifs liĂ©s au livret yuzu, cette perte serait prise en charge par Redpills Ă  hauteur de ses fonds propres.
Redpills a pour objectif de conserver un ratio Fonds Propres / Actifs pondérés par les risques égal ou supérieur à 8%.
Redpills ne peut s’engager sur la conservation Ă  tout moment de ce ratio qui peut Ă©voluer en fonction de la croissance de Redpills ou de sa capitalisation. De mĂȘme, en cas de perte supĂ©rieure aux fonds propres de l’entreprise, le reste de la perte sera imputĂ©e Ă  l’Utilisateur.

Risques de volatilité

Les Crypto-Actifs sont des actifs dits volatils; leur prix peut brusquement augmenter ou chuter. Cette volatilitĂ© implique que lorsque l’Utilisateur achĂšte une crypto dont le prix augmente, celui-ci peut baisser tout aussi rapidement.

Pour les Crypto-actifs en particulier, les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Conditions particuliÚres liées aux produits

L’Euro🍋

L’Euro🍋 est une reprĂ©sentation numĂ©rique d’un Euro, attachĂ©e Ă  un panier de stablecoins.

Cette reprĂ©sentation numĂ©rique est utilisable exclusivement dans le rĂ©seau privĂ© yuzu et son utilisation est limitĂ©e aux utilisateurs dĂ©tenteurs d’un compte yuzu et ayant validĂ© leur KYC.

L’Euro🍋 peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© ou stockĂ© Ă©lectroniquement.

La valeur d’une unitĂ© d’Euro🍋 est toujours Ă©quivalente Ă  1 euro.

Le transfert d’Euro🍋 intervient exclusivement dans le cadre du service P2P (peer to peer), voir section “P2P”

Achat de crypto-actifs et placement en crypto-actifs

L’achat de crypto-actifs est rĂ©alisable depuis un compte Utilisateur validĂ©, ayant complĂ©tĂ© la procĂ©dure complĂšte de KYC.

L’Utilisateur sĂ©lectionne le nom du crypto-actif qu’il souhaite acheter (parmi les crypto-actifs proposĂ©s par Redpills). La quantitĂ© de crypto-Actifs achetĂ©e est visible quelques secondes aprĂšs l’achat dans l’application.

La quantitĂ© de crypto-actifs achetĂ©e est disponible immĂ©diatement sur le Compte de l’Utilisateur.

NĂ©anmoins, ce dĂ©lai peut-ĂȘtre retardĂ© en raison de mesures de LCB-FT ou de lutte contre la Fraude. Redpills ne peut ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences de ce retard.

L’utilisateur peut Ă©galement dĂ©poser des crypto-actifs achetĂ©s sur une autre plateforme.

Ces crypto-actifs sont ensuite prĂȘtĂ©s dans la finance dĂ©centralisĂ©e et centralisĂ©e pour obtenir un rendement qui ensuite reversĂ© Ă  l’utilisateur moins la commission de Redpills.

Le placement de crypto-actifs offre un rendement non garanti, dont l’objectif est indiquĂ© sur l’application mobile. Le rendement affichĂ© est un rendement APY.

Vente / Sortie du Livret yuzu

Les ventes sont réalisables depuis un compte Utilisateur validé. Un Utilisateur ayant un compte suspendu ou bloqué ne peut réaliser de vente.

L’Utilisateur a la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des fonds ou Crypto-Actifs placĂ©s Ă  tout moment.

L’Utilisateur doit renseigner le compte bancaire si l’IBAN de celui-ci n’a pas Ă©tĂ© prĂ©alablement renseignĂ© en suivant les instructions fournies sur le Compte Utilisateur.

Le Service ConformitĂ© se rĂ©serve le droit de demander des justificatifs et des informations complĂ©mentaires afin d’autoriser la vente.
Redpills ne saurait ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences liĂ©es Ă  la communication d’informations erronĂ©es sur les coordonnĂ©es bancaires par l’Utilisateur.

Dans une situation de forts mouvements sur le marché, Redpills se réserve le droit de bloquer les actifs des Utilisateurs temporairement de maniÚre à ne pas impacter la stabilité de la Société et du marché.

Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs

Les Utilisateurs ont la possibilitĂ© d’échanger une quantitĂ© d’un Crypto-actifs contre une quantitĂ© d’un autre Crypto-actifs auprĂšs de yuzu.

Cette opération est réalisable depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complÚte de KYC.

Lors de la rĂ©alisation d’un Ă©change, un prix de conversion est prĂ©sentĂ© Ă  l’Utilisateur. Ce prix est fixĂ© durant 6 secondes Ă  l’issue desquelles il est susceptible de changer en fonction du cours des cryptomonnaies Ă©changĂ©es.

Les frais d’échange sont prĂ©sentĂ©s Ă  l’utilisateur avant la validation de l’opĂ©ration.

Les frais de change sont présentés dans la page dédiée aux frais.

Les Crypto-actifs ainsi Ă©changĂ©s sont disponibles immĂ©diatement aprĂšs la validation de l’Ă©change sur le compte de l’Utilisateur.

L’Ă©change de pair Ă  pair (peer to peer P2P)

Le service P2P proposé par yuzu est destiné à réaliser des transferts entre Utilisateurs yuzu.

Les opĂ©rations de P2P sont rĂ©alisables en cryptos (parmi les cryptos listĂ©es par yuzu) et en Eur🍋 (voir ci-dessus, section “L’Eur🍋”).

L’utilisateur donne son consentement au transfert Ă  un autre utilisateur par ces Ă©tapes rĂ©alisĂ©es successivement :

  • Clic de validation de l’Ă©cran rĂ©capitulatif des donnĂ©es de la transaction
  • Saisie de son code confidentiel.

Une fois saisi, l’ordre de transfert est irrĂ©vocable.

Si la personne destinatrice du paiement est Utilisateur yuzu, alors celui-ci reçoit une notification sur l’application ainsi qu’un sms lui indiquant qu’il a reçu des fonds (crypto-actifs ou Eur🍋) sur son portefeuille (livret) yuzu . Les fonds sont automatiquement crĂ©ditĂ©s, sans action de la part de l’utilisateur bĂ©nĂ©ficiaire.

Si la personne sollicitĂ©e pour le paiement n’est pas utilisateur yuzu, alors celui-ci reçoit un message (SMS) l’invitant Ă  crĂ©er un compte sur yuzu dans un dĂ©lai de 7 jours avant expiration du transfert.

Staking de crypto-actifs

  1. DĂ©finition du staking

Le staking consiste Ă  dĂ©tenir et Ă  immobiliser une certaine quantitĂ© de crypto-actifs dans un portefeuille numĂ©rique, afin de contribuer au fonctionnement et Ă  la sĂ©curitĂ© d’un rĂ©seau de blockchain. En contrepartie de ce staking, les utilisateurs peuvent recevoir des rĂ©compenses sous forme de crypto-actifs supplĂ©mentaires, gĂ©nĂ©rĂ©s par le rĂ©seau.

2. Participation au staking

Pour participer au staking sur yuzu, les utilisateurs doivent possĂ©der un compte valide et doivent s’assurer de possĂ©der suffisamment de crypto-actifs Ă©ligibles. Les conditions spĂ©cifiques du staking, telles que la durĂ©e minimale, les montants minimum et maximum, ainsi que les rĂ©compenses potentielles, varient en fonction des crypto-actifs et des rĂ©seaux concernĂ©s.

3. Frais

yuzu prélÚve des frais sur les récompenses de staking. Les frais appliqués sont décrits ici.

4. Risques associés au staking

En participant au staking, les utilisateurs acceptent et reconnaissent qu’il existe plusieurs risques inhĂ©rents Ă  cette activitĂ©. Parmi les principaux risques, on peut citer :

  1. Risque de contrepartie: le risque de contrepartie est liĂ© Ă  la capacitĂ© de la plateforme de staking Ă  remplir ses obligations envers les utilisateurs. Ce risque peut dĂ©couler de problĂšmes de sĂ©curitĂ©, d’insolvabilitĂ©, de fraude ou de non-conformitĂ© rĂ©glementaire 
  2. Risque de liquidité : Par principe, les crypto-actifs sont immobilisés dans les protocoles de staking. Néanmoins yuzu fera de son mieux pour assurer la liquidité des fonds sur les actifs stakés avec un délai minimum de 48h avant mise à disposition de ces actifs.
  3. Risque de hack : Les crypto-actifs et la plateforme peuvent ĂȘtre la cible de hackers cherchant Ă  dĂ©rober des fonds ou Ă  compromettre la sĂ©curitĂ© du rĂ©seau. Bien que yuzu prenne des mesures pour protĂ©ger les actifs des utilisateurs, il est impossible de garantir une sĂ©curitĂ© totale contre les attaques malveillantes.

    5. Responsabilité

yuzu ne saurait ĂȘtre tenue responsable des pertes ou dommages subis par les utilisateurs en raison de leur participation au staking. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de la gestion et de la prise en compte des risques associĂ©s.

Versement par virement

Les Utilisateurs ont la possibilitĂ© de rĂ©aliser des versements par virement bancaire. Les coordonnĂ©es bancaires de Redpills sont disponibles sur l’application. En outre, il est indispensable pour l’Utilisateur d’enrichir, lors de la rĂ©alisation du virement, les informations suivantes: le code Ă  intĂ©grer dans le libellĂ© du virement et le nom et prĂ©nom de l’Utilisateur.

AprĂšs rĂ©ception de votre virement, dont le dĂ©lai peut varier sans dĂ©passer 8 jours ouvrĂ©s, nous procĂ©derons Ă  la vĂ©rification des informations de l’Utilisateur et affectera le montant reçu au Livret yuzu ouvert pour le compte du client.

Utilisation de la Carte Bancaire pour les Investissements en Crypto-actifs

  1. Transactions par Carte Bancaire

yuzu permet aux utilisateurs d’effectuer des transactions par carte bancaire pour acheter des crypto-actifs, participer au staking et investir dans des portefeuilles types. Les utilisateurs doivent s’assurer que leur carte bancaire est Ă©mise par une institution financiĂšre localisĂ©e dans l’Union EuropĂ©enne et qu’’ils disposent de suffisamment de fonds pour couvrir les transactions.

2. Frais et Limites de Transaction

Des frais de transaction peuvent ĂȘtre appliquĂ©s lors de l’utilisation de la carte bancaire pour effectuer des investissements sur yuzu. Les frais et les limites de transaction spĂ©cifiques seront clairement indiquĂ©s sur l’application avant validation de la transaction. Les utilisateurs sont responsables de vĂ©rifier et de comprendre ces frais et limites avant d’effectuer des transactions.

3. Sécurité des Transactions par Carte Bancaire

yuzu met en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ© pour protĂ©ger les informations de carte bancaire des utilisateurs. Cependant, les utilisateurs sont responsables de la sĂ©curitĂ© de leurs informations de carte bancaire et doivent prendre des prĂ©cautions supplĂ©mentaires pour Ă©viter les transactions non autorisĂ©es, telle que l’utilisation de mots de passe forts.

4. Risques Associés aux Transactions par Carte Bancaire

Le risque de fraude et d’utilisation non autorisĂ©e est le principal risque auquel les utilisateurs sont confrontĂ©s : les informations de carte bancaire peuvent ĂȘtre interceptĂ©es ou utilisĂ©es de maniĂšre frauduleuse par des tiers. Les utilisateurs doivent surveiller rĂ©guliĂšrement leurs relevĂ©s bancaires et signaler toute transaction suspecte Ă  leur banque.

En effectuant des transactions par carte bancaire sur la plateforme, les utilisateurs reconnaissent et acceptent les risques associĂ©s et conviennent que la plateforme et ses affiliĂ©s ne peuvent ĂȘtre tenus responsables des pertes ou dommages subis en relation avec l’utilisation de la carte bancaire pour les investissements en crypto-actifs.

Conservation des Actifs Numériques

Dispositions générales

Redpills opĂšre des services de conservation des Actifs NumĂ©riques pour le compte de l’Utilisateur (c’est-Ă -dire la dĂ©tention des clĂ©s privĂ©es qui permettent d’effectuer des transactions avec les Actifs NumĂ©riques). Ces clĂ©s privĂ©es sont stockĂ©es en toute sĂ©curitĂ©. La sĂ©curisation de ces clĂ©s est assurĂ©e par notre prestataire Fireblocks.

L’Utilisateur reconnaĂźt expressĂ©ment ne pas avoir pas l’accĂšs direct aux Portefeuilles de  Crypto-actifs, qu’il dĂ©lĂšgue Ă  Redpills.

Redpills peut faire usage des actifs numĂ©riques de l’Utilisateur et des droits qui y sont attachĂ©s, ce que l’Utilisateur accepte.

Les Crypto-actifs sont stockés au sein de comptes ouverts à cet effet et se distinguent des Crypto-actifs détenus en propre par Redpills dont la conservation est réalisée dans des comptes séparés. Redpills assure le suivi et la tenue de position de chacun de ses Clients au sein de bases de données sécurisées.

Redpills n’est pas responsable de la fluctuation des actifs conservĂ©s.

Engagements et Responsabilités de Redpills

Redpills s’engage Ă  exĂ©cuter des obligations ainsi qu’à respecter les usages professionnels en vigueur.

Redpills ne peut ĂȘtre tenu responsable de tout retard et/ou inaccessibilitĂ© totale ou partielle aux Services dĂšs lors qu’ils rĂ©sultent de facteurs Ă©chappant Ă  son contrĂŽle raisonnable.

Les Utilisateurs acceptent que Redpills puisse occasionnellement interrompre l’accĂšs Ă  tout ou partie des Services en cas notamment de :

  • de pannes ou dysfonctionnements des Services qui ne relĂšvent pas de la responsabilitĂ© de Redpills;
  • cyber-attaques;
  • tout cas de force majeure ou Ă©vĂšnement indĂ©pendant de sa volontĂ© ou toute mesure prise ou lĂ©gislation adoptĂ©e par les autoritĂ©s françaises ou Ă©trangĂšres.

Ces Interruptions sont des interruptions pour lesquelles Redpills ne saurait ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences liĂ©es.

D’autre part, Redpills ne saurait ĂȘtre tenu responsable pour:

  • Toute atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© du Client en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systĂšmes informatiques propres Ă  Redpills et dont la sociĂ©tĂ© a la maĂźtrise;
  • Une erreur, une nĂ©gligence ou un acte malveillant imputable au Client, du non-respect par le Client des CGUs.

Fiscalité

L’Utilisateur est responsable de la dĂ©claration des plus-values rĂ©alisĂ©es dans le cadre de l’utilisation du service et de la rĂ©alisation des dĂ©marches obligatoires liĂ©es au paiement des impĂŽts selon la lĂ©gislation en vigueur.

Responsabilités et Exonération de Responsabilités

Dans les limites autorisĂ©es par la loi, Redpills ne saurait ĂȘtre tenu responsable de toute perte de bĂ©nĂ©fices, de revenus, de valeur, de profits, des dommages et intĂ©rĂȘts directs immatĂ©riels et indirects que subiraient l’Utilisateur.

La responsabilitĂ© de Redpills vis-Ă -vis de l’Utilisateur ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des CGU du fait du Client, de fraude, nĂ©gligence ou erreur imputable au Client, du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure, en cas de DĂ©faillance Technique.

L’Utilisateur conserve l’entiĂšre responsabilitĂ© des choix rĂ©alisĂ©s dans le cadre de l’utilisation du service.

L’Utilisateur est dĂ»ment averti des risques entourant les Services et les Crypto-actifs. Dans ce cadre, Redpills ne saurait ĂȘtre responsable :

  • De la stabilitĂ© du Prix des Crypto-actifs en raison de leur grande volatilitĂ© ;
  • De la perte, vol ou divulgation Ă  un tiers, volontairement ou involontairement, de son 2FA ou de ses identifiants de connexion ou mot de passe ;
  • D’une cyberattaque, d’un virus informatique, malware, d’une panne, d’un vol, d’une perte ou dĂ©faillance de son tĂ©lĂ©phone ou appareil informatique bloquant l’accĂšs Ă  son Compte Client ou conduisant Ă  en permettre l’accĂšs Ă  un tiers ;
  • Du cambriolage, vol, extorsion, violence, chantage, escroquerie, manipulation de personne, abus de faiblesse, ou toutes autres infractions pĂ©nales subies par le Client et ayant pu entraĂźner la perte de Crypto-actifs ou la rĂ©alisation de Services non souhaitĂ©s par l’Utilisateur;
  • De la perte ou du vol des Crypto-actifs de quelque maniĂšre que ce soit aprĂšs leur Retrait Ă  l’adresse publique indiquĂ©e par le Client ;
  • D’un usage illicite des Crypto-actifs achetĂ©s par le biais des Services.

Redpills ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilitĂ© d’accĂšs au Site imputable Ă  des tiers ou au Client, Ă  un encombrement du rĂ©seau Internet, Ă  un matĂ©riel inadaptĂ© du Client, Ă  une opĂ©ration de maintenance ou de mise Ă  jour du Site ou Ă  toute autre circonstance Ă©trangĂšre Ă  Redpills ou en cas de Force Majeure. 

En particulier, Redpills ne peut encourir la moindre responsabilitĂ© des Ă©ventuelles consĂ©quences financiĂšres que pourrait entraĂźner l’impossibilitĂ© pour un Client d’accĂ©der au Site Internet et/ou d’utiliser les Services pour les raisons indiquĂ©es ci-avant.

Modification des Conditions

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier ces CGUs Ă  tout moment sans prĂ©avis. Les modifications des CGUs sont applicables dĂšs qu’elle vous sont notifiĂ©es. Ces modifications seront notifiĂ©es par email et se matĂ©rialiseront par la publication d’une nouvelle version des CGUs sur le site internet. La version des CGUs applicable est celle en vigueur Ă  la rĂ©alisation du service par l’Utilisateur.

Opposabilité et preuve

Les CGUs sont mises Ă  votre disposition sur notre site internet (https://yuzu.green/cgu/) et sur l’application mobile yuzu. Ces conditions sont acceptĂ©es lors de la crĂ©ation de votre compte et lors de l’utilisation de chaque service.
Dans la mesure oĂč les mises Ă  jour vous sont notifiĂ©es et que les nouvelles versions sont directement publiĂ©es sur le site, ces CGUs et les modifications sont opposables.

Nullité des Conditions

La nullitĂ© d’une des dispositions des Conditions n’entraĂźne pas la nullitĂ© de l’ensemble des Conditions.

Litiges – RĂ©clamations

En cas de litige, l’Utilisateur a la possibilitĂ© d’adresser une rĂ©clamation par mail Ă  l’adresse suivante : [email protected].

Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de rĂšglement en ligne des litiges de la Commission europĂ©enne Ă  l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Redpills ne dispose pas de mĂ©diateur d’entreprise. Toutefois, l’Utilisateur a la possibilitĂ© de saisir le mĂ©diateur de l’AMF soit par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org /le médiateur), votre choix étant définitif pour ce litige.

Loi applicable et juridictions compétentes

La loi applicable aux relations précontractuelles et aux prĂ©sentes CGUs est la loi française.
Aucune action ne pourra ĂȘtre intentĂ©e contre Redpills sans qu’une mise en demeure par lettre recommandĂ©e avec demande d’avis de rĂ©ception, ne lui ait Ă©tĂ© adressĂ©e prĂ©alablement.
En cas de recours judiciaire, la juridiction compétente sera celle résultant de l’application des règles du code de Procédure Civile.