Conditions générales d'utilisation & mentions légales

Définitions

Conditions préalables à la création de compte Redpills

Eligibilité

Les services proposés par Redpills sont accessibles si :

• Vous êtes un particulier âgé de 18 ans au minimum ou ayant l’âge légal pour conclure un contrat en vertu des lois applicables en France;
• Vous êtes une personne physique ou morale ou autre organisation disposant de la pleine capacité juridique et des autorisations nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions.

En outre, en vous inscrivant pour ouvrir un compte chez Redpills, vous déclarez et garantissez que :

• Vous n’êtes n’est pas basé aux Etat-Unis;
• Vous n’agissez pas au nom d’un utilisateur américain.

Si vous agissez au nom d’une personne morale et acceptez les présentes Conditions Générales en son nom, vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour engager cette personne morale.

Enfin, vous vous engagez à ce que votre utilisation des services Redpills ne viole aucune des lois et réglementations qui vous sont applicables, ni à vous ni à Redpills, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le gel des avoirs, la lutte contre la corruption, la lutte contre le financement du terrorisme, les programmes de sanctions économiques internationales, les législations, réglementations, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales, décisions ou doctrine administratives, etc.

Dans les limites autorisées par la loi, Redpills se réserve le droit de changer, modifier ou imposer des restrictions supplémentaires à sa discrétion et à tout moment, notamment pour se conformer aux lois applicables.

Conditions matérielles et techniques

Pour utiliser les services proposés par Redpills, l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone mobile relié aux réseaux de télécommunication permettant l’accès au réseau Internet et doit télécharger l’application yuzu.

L’Utilisateur certifie avoir l’usage exclusif de son téléphone mobile.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son téléphone mobile contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient. Redpills ne serait dès lors être tenu responsable d’une défectuosité du service due à une telle altération, ce que l’Utilisateur accepte.

Inscription aux services

Création du profil Utilisateur

La création du profil Utilisateur est réalisée via l’Application Redpills sur le téléphone mobile de l’Utilisateur, qu’il aura préalablement téléchargée et installée.

Une fois sur l’Application, l’Utilisateur devra renseigner l’intégralité des informations suivantes :

• civilité
• nom, prénom
• date et lieu de naissance
• numéro de téléphone
• adresse e-mail
• code postal et pays de résidence

Après avoir pris connaissance des CGUs, l’Utilisateur devra les accepter.

Documents et informations à fournir

Lors de la création de compte, l’Utilisateur donne son accord pour fournir les informations personnelles requises pour la vérification de son identité.

Ces informations pourront être (liste non exhaustive) : 

• une pièce d’identité comportant une photographie, lisible et en cours de validité
• une photographie (un selfie de l’Utilisateur) ou une vidéo de celui-ci,
• une adresse de résidence principale,
• des informations concernant ses revenus, sa profession et son patrimoine,
• la communication d’un relevé d’identité bancaire. 

Ces informations seront notamment utilisées pour réaliser les contrôles nécessaires à l’identification des indices de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de liens avec des activités sous embargos ou personnes sous sanctions économiques internationales, de fraude et d’autres délits financiers via les services proposés par Redpills.

Redpills collectera, utilisera, conservera et partagera ces informations conformément à la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur accepte de permettre à Redpills de conserver un enregistrement de ces informations pendant la période pendant laquelle le compte est actif et dans les cinq ans après la clôture du compte, conformément à la réglementation française et européenne sur l’archivage de ces données.

La liste des documents exigibles peut différer dans le cas de la création de compte pour une personne morale ou une personne physique.

Mises à jour des informations du compte de l’Utilisateur

En cas d’expiration de son document d’identité, il pourra être demandé à l’Utilisateur de fournir un nouveau document en cours de validité sous peine de voir son Compte suspendu ou bloqué.

Certains documents supplémentaires pourront être demandés à l’Utilisateur afin, notamment, de justifier de la provenance des fonds. Ces documents pourront être, par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, un justificatif de revenus, une preuve d’achat d’actifs, etc.

S’il y a des raisons de croire que l’une des informations que l’Utilisateur a fourni est incorrecte, fausse, obsolète ou incomplète, Redpills se réserve le droit de bloquer l’accès aux services et le cas échéant de supprimer le compte.

Si Redpills n’est pas en mesure de joindre l’Utilisateur avec les coordonnées fournies, celui-ci sera entièrement responsable de toute perte ou dépense qui lui aurait été causée ou causée à Redpills lors de l’utilisation des services.

Diligences menées par Redpills en cas de soupçons

Analyse des transactions

En créant un compte chez Redpills, l’Utilisateur l’autorise à mener l’ensemble diligences nécessaires et les investigations jugées nécessaires, en vertu des obligations et réglementations auxquelles Redpills est assujettie, et ce, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, notamment pour vérifier l’ identité de l’Utilisateur. Ces diligences pourront également être menées pour le protéger, ainsi que les Utilisateurs et/ou Redpills contre la fraude ou d’autres infractions ou crimes financiers en application de la réglementation applicable, et de prendre les mesures nécessaires en fonction des résultats de ces investigations et diligences.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses informations personnelles puissent être divulguées aux autorités et agences publiques, notamment celles en charge de la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalité financière en général.
Ainsi, Redpills peut décider à tout moment de suspendre une opération, afin de mener une analyse, sans que Redpills ne puisse être tenu responsable des conséquences liées à cette suspension.

Pour mener cette analyse, Redpills, adressera à l’Utilisateur des questions en vue de lever le doute sur les motivations de la réalisation de l’opération. Cette démarche est rendue obligatoire par la réglementation.

Si les réponses apportées par l’Utilisateur ne permettent pas de lever le doute, les mesures suivantes pourront être mises en place :

• Pour une transaction, Redpills se réserve le droit d’annuler l’opération en question et remboursera le Client en déduisant des frais d’Intervention et d’éventuelles autres pertes subies par Redpills dans le cadre de la réalisation de ladite opération;
• Les retraits et les dépôts pourront être refusés.

Les documents justificatifs exigés pourront être les suivants : (sans que cette liste soit exhaustive) :

• Documents d’identité supplémentaires (passeport, permis de conduire, état civil, etc.);
• Preuves de l’origine des fonds (relevé bancaire, relevé d’épargne, avis d’imposition, bulletin de salaire, documents notariés attestant d’une vente, attestation bancaire, etc.), et en cas de Vente ou de Dépôt : adresses cryptographiques permettant de déterminer les dates d’acquisition des Crypto-actifs à vendre, preuve d’achat, preuve de minage, identité de la personne ou de l’entité possédant le Wallet d’origine ou de destination ;
• Attestation du Client certifiant en toute connaissance de cause sa demande de Retrait à une adresse cryptographique donnée.

Pour les personnes morales, il pourra être demandé (sans que cette liste soit exhaustive) : la remise des comptes sociaux, relevés bancaires, attestation bancaire, statuts, etc. 

A l’issue de cette analyse, Redpills peut décider d’interdire la réalisation de l’opération, de bloquer ou de suspendre le compte d’un Utilisateur.

Communication avec les autorités

Vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être divulguées aux autorités et agences publiques, notamment celles en charge de de prévention de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalité financière en général.

Suspension d’un compte Utilisateur

Redpills peut bloquer l’utilisation du Compte de l’Utilisateur pour des raisons de sécurité ou de présomption d’opération non autorisée ou frauduleuse. Cette décision de blocage est motivée et notifiée dans tous les cas à l’Utilisateur par courrier électronique.

Le Compte d’un Utilisateur peut être suspendu ou bloqué par Redpills pour des raisons liées (liste non exhaustive) :

• A la procédure de connaissance du Client (KYC) ;
• A la réglementation LCB-FT ;
• Sur demande expresse des autorités compétentes ;
• Au non-respect des présentes CGUs ;
• En l’absence de réponse valide du Client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à des demandes de justificatifs sur son KYC ou sur la fourniture d’un Service ;
• A la suspicion que le Client soit victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une extorsion, d’une manipulation, de violence, de chantage ou qu’il n’est pas en mesure d’évaluer les risques associés aux Investissements ;
• En raison d’un comportement imputable au Client (insultes, menaces, etc.).

D’autre part, l’Utilisateur, dès qu’il a connaissance du détournement de son Compte ou de toute utilisation frauduleuse de ce dernier ou des données liées à son utilisation, doit en informer sans tarder Redpills aux fins de blocage de son Compte et de l’accès au Service, en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. Cette demande de blocage doit être faite en contactant le service support par courrier électronique à l’adresse [email protected]yuzu.green

Redpills ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une demande de blocage, par courrier électronique ou par internet qui n’émanerait pas de l’Utilisateur.

En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse du service ou de détournement des données liées à son utilisation, Redpills peut demander un récépissé ou une copie du dépôt de plainte à l’Utilisateur.

Le déblocage de l’accès à l’Application pourra être demandé par l’Utilisateur via les modalités identiques à celles mentionnées ci-dessus pour le blocage.

Suppression du compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par mail auprès du Service client.

A noter que Redpills étant asujetti aux reglementations en matière de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi qu’aux mesures de sanctions financières applicables, certaines données seront conservées pendant cinq ans après la fin de la relation commerciale.

Les frais de clôture appliqués seront les frais liés à la vente des actifs détenus par l’Utilisateur.

Décès de l’Utilisateur

En cas de décès de l’Utilisateur, et dès que Redpills en a été avisé, le service est bloqué et aucune opération initiée postérieurement au décès ne peut intervenir au débit ou au crédit jusqu’à justification des droits des héritiers ou instructions du notaire chargé de la succession.

Risques

Risques communs

L’investissement en Crypto-actifs présente certains risques. Comme pour tout investissement, les risques de marché, de liquidité, de perte en capital, de rendement, de contrepartie, de cybersécurité, etc. sont à prendre en considération.

Redpills ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences provoquées par vos choix d’investissement.

Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie correspond au risque qu’une contrepartie défaillante ne puisse plus respecter ses engagements.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte financière dû à la hausse ou la baisse d’un prix d’un actif. Il peut engendrer un risque de perte en capital.

Investissements sur le livret yuzu

Les investissements sur le Livret yuzu sont garantis à hauteur des fonds propres de l’entreprise, de telle sorte que si une perte était réalisée sur le capital due aux investissements sur les actifs liés au livret yuzu, cette perte serait prise en charge par Redpills à hauteur de ses fonds propres.
Redpills a pour objectif de conserver un ratio Fonds Propres / Actifs pondérés par les risques égal ou supérieur à 8%.
Redpills ne peut s’engager sur la conservation à tout moment de ce ratio qui peut évoluer en fonction de la croissance de Redpills ou de sa capitalisation. De même, en cas de perte supérieure aux fonds propres de l’entreprise, le reste de la perte sera imputée à l’Utilisateur.

Risques de volatilité

Les Crypto-Actifs sont des actifs dits volatils; leur prix peut brusquement augmenter ou chuter. Cette volatilité implique que lorsque l’Utilisateur achète une crypto dont le prix augmente, celui-ci peut baisser tout aussi rapidement.

Pour les Crypto-actifs en particulier, les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Conditions particulières liées aux produits

L’Eur🍋

L’Eur🍋 est une représentation numérique d’un Euro, attachée à un panier de stablecoins.

Cette représentation numérique est utilisable exclusivement dans le réseau privé yuzu et son utilisation est limitée aux utilisateurs détenteurs d’un compte yuzu et ayant validé leur KYC.

L’Eur🍋 peut être transféré ou stocké électroniquement.

La valeur d’une unité d’Eur🍋 est toujours équivalente à 1 euro.

Le transfert d’Eur🍋 intervient exclusivement dans le cadre du service P2P (peer to peer), voir section « P2P”

Le Livret yuzu

Le Livret yuzu est le livret de placement disponible sur l’application mobile. Les placements sur le Livret yuzu sont réalisables depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complète de KYC.

Les euros collectés servent à acheter un panier de stablecoins qui est ensuite prêté dans la finance décentralisée (DeFi) et centralisée (CeFi) afin d’obtenir des rendements. Lorsque l’utilisateur réalise une demande de retrait, le panier de stablecoins est alors revendu.

Dès lors que l’utilisateur réalise un dépôt en euros sur le livret yuzu, celui-ci est converti en Eur🍋 selon le taux de conversion défini supra (1 Euro = 1 Euro).

Quand l’utilisateur retire des fonds de son Livret yuzu, ceux-ci sont automatiquement convertis en euros selon le taux de conversion suivant : 1 Eur🍋 = 1 Euro.

Les intérêts cumulés sur le livret yuzu sont libellés en euros sur l’application.

Le Livret yuzu offre un rendement non garanti, dont l’objectif est indiqué sur l’application mobile. Le rendement affiché est un rendement APY (Annual Pourcentage Yield) voir section « Définitions ».

Il revient à l’Utilisateur de s’informer sur la volatilité du prix des Crypto-actifs.

Redpills ne peut être tenu responsable d’un refus de l’opération de placement sur le Livret yuzu et de ses conséquences, du fait de la réception d’instructions incomplètes ou erronées dans le libellé du virement bancaire, de l’utilisation par le Client de moyens de paiement (carte bancaire ou compte bancaire) ne lui appartenant pas ou impossible à associer à son Compte Client ou pour des raisons justifiées par son Service Conformité.

Achat de crypto-actifs et placement en crypto-actifs

L’achat de crypto-actifs est réalisable depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complète de KYC.

L’Utilisateur sélectionne le nom du crypto-actif qu’il souhaite acheter (parmi les crypto-actifs proposés par Redpills). La quantité de crypto-Actifs achetée est visible quelques secondes après l’achat dans l’application.

La quantité de crypto-actifs achetée est disponible immédiatement sur le Compte de l’Utilisateur.

Néanmoins, ce délai peut-être retardé en raison de mesures de LCB-FT ou de lutte contre la Fraude. Redpills ne peut être tenu responsable des conséquences de ce retard.

L’utilisateur peut également déposer des crypto-actifs achetés sur une autre plateforme.

Ces crypto-actifs sont ensuite prêtés dans la finance décentralisée et centralisée pour obtenir un rendement qui ensuite reversé à l’utilisateur moins la commission de Redpills.

Le placement de crypto-actifs offre un rendement non garanti, dont l’objectif est indiqué sur l’application mobile. Le rendement affiché est un rendement APY.

Vente / Sortie du Livret yuzu

Les ventes sont réalisables depuis un compte Utilisateur validé. Un Utilisateur ayant un compte suspendu ou bloqué ne peut réaliser de vente.

L’Utilisateur a la possibilité de récupérer tout ou partie des fonds ou Crypto-Actifs placés à tout moment.

L’Utilisateur doit renseigner le compte bancaire si l’IBAN de celui-ci n’a pas été préalablement renseigné en suivant les instructions fournies sur le Compte Utilisateur.

Le Service Conformité se réserve le droit de demander des justificatifs et des informations complémentaires afin d’autoriser la vente.
Redpills ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la communication d’informations erronées sur les coordonnées bancaires par l’Utilisateur.

Dans une situation de forts mouvements sur le marché, Redpills se réserve le droit de bloquer les actifs des Utilisateurs temporairement de manière à ne pas impacter la stabilité de la Société et du marché.

Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs

Les Utilisateurs ont la possibilité d’échanger une quantité d’un Crypto-actifs contre une quantité d’un autre Crypto-actifs auprès de yuzu.

Cette opération est réalisable depuis un compte Utilisateur validé, ayant complété la procédure complète de KYC.

Lors de la réalisation d’un échange, un prix de conversion est présenté à l’Utilisateur. Ce prix est fixé durant 6 secondes à l’issue desquelles il est susceptible de changer en fonction du cours des cryptomonnaies échangées.

Les frais d’échange sont présentés à l’utilisateur avant la validation de l’opération.

Les frais de change sont présentés dans la page dédiée aux frais.

Les Crypto-actifs ainsi échangés sont disponibles immédiatement après la validation de l’échange sur le compte de l’Utilisateur.

L’échange de pair à pair (peer to peer P2P)

Le service P2P proposé par yuzu est destiné à réaliser des transferts entre Utilisateurs yuzu.

Les opérations de P2P sont réalisables en cryptos (parmi les cryptos listées par yuzu) et en Eur🍋 (voir ci-dessus, section « L’Eur🍋 »).

L’utilisateur donne son consentement au transfert à un autre utilisateur par ces étapes réalisées successivement :

• Clic de validation de l’écran récapitulatif des données de la transaction
• Saisie de son code confidentiel.

Une fois saisi, l’ordre de transfert est irrévocable.

Si la personne destinatrice du paiement est Utilisateur yuzu, alors celui-ci reçoit une notification sur l’application ainsi qu’un sms lui indiquant qu’il a reçu des fonds (crypto-actifs ou Eur🍋) sur son portefeuille (livret) yuzu . Les fonds sont automatiquement crédités, sans action de la part de l’utilisateur bénéficiaire.

Si la personne sollicitée pour le paiement n’est pas utilisateur yuzu, alors celui-ci reçoit un message (SMS) l’invitant à créer un compte sur yuzu dans un délai de 7 jours avant expiration du transfert.

Versement par virement

Les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter de réaliser des versements par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Redpills sont disponibles sur l’application. En outre, il est indispensable pour l’Utilisateur d’enrichir, lors de la réalisation du virement, les informations suivantes: le code à intégrer dans le libellé du virement et le nom et prénom de l’Utilisateur.

Après réception de votre virement, dont le délai peut varier sans dépasser 8 jours ouvrés, nous procéderons à la vérification des informations de l’Utilisateur et affectera le montant reçu au Livret yuzu ouvert pour le compte du client.

Conservation des Actifs Numériques

Dispositions générales

Redpills opère des services de conservation des Actifs Numériques pour le compte de l’Utilisateur (c’est-à-dire la détention des clés privées qui permettent d’effectuer des transactions avec les Actifs Numériques). Ces clés privées sont stockées en toute sécurité. La sécurisation de ces clés est assurée par notre prestataire Fireblocks.

L’Utilisateur reconnaît expressément ne pas avoir pas l’accès direct aux Portefeuilles de  Crypto-actifs, qu’il délègue à Redpills.

Redpills peut faire usage des actifs numériques de l’Utilisateur et des droits qui y sont attachés, ce que l’Utilisateur accepte.

Les Crypto-actifs sont stockés au sein de comptes ouverts à cet effet et se distinguent des Crypto-actifs détenus en propre par Redpills dont la conservation est réalisée dans des comptes séparés. Redpills assure le suivi et la tenue de position de chacun de ses Clients au sein de bases de données sécurisées.

Redpills n’est pas responsable de la fluctuation des actifs conservés.

Engagements et Responsabilités de Redpills

Redpills s’engage à exécuter des obligations ainsi qu’à respecter les usages professionnels en vigueur.

Redpills ne peut être tenu responsable de tout retard et/ou inaccessibilité totale ou partielle aux Services dès lors qu’ils résultent de facteurs échappant à son contrôle raisonnable.

Les Utilisateurs acceptent que Redpills puisse occasionnellement interrompre l’accès à tout ou partie des Services en cas notamment de :

• de pannes ou dysfonctionnements des Services qui ne relèvent pas de la responsabilité de Redpills;
• cyber-attaques;
• tout cas de force majeure ou évènement indépendant de sa volonté ou toute mesure prise ou législation adoptée par les autorités françaises ou étrangères.

Ces Interruptions sont des interruptions pour lesquelles Redpills ne saurait être tenu responsable des conséquences liées.

D’autre part, Redpills ne saurait être tenu responsable pour:

• Toute atteinte à la sécurité du Client en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systèmes informatiques propres à Redpills et dont la société a la maîtrise;
• Une erreur, une négligence ou un acte malveillant imputable au Client, du non-respect par le Client des CGUs.

Fiscalité

L’Utilisateur est responsable de la déclaration des plus-values réalisées dans le cadre de l’utilisation du service et de la réalisation des démarches obligatoires liées au paiement des impôts selon la législation en vigueur.

Responsabilités et Exonération de Responsabilités

Dans les limites autorisées par la loi, Redpills ne saurait être tenu responsable de toute perte de bénéfices, de revenus, de valeur, de profits, des dommages et intérêts directs immatériels et indirects que subiraient l’Utilisateur.

La responsabilité de Redpills vis-à-vis de l’Utilisateur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGU du fait du Client, de fraude, négligence ou erreur imputable au Client, du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure, en cas de Défaillance Technique.

L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité des choix réalisés dans le cadre de l’utilisation du service.

L’Utilisateur est dûment averti des risques entourant les Services et les Crypto-actifs. Dans ce cadre, Redpills ne saurait être responsable :

• De la stabilité du Prix des Crypto-actifs en raison de leur grande volatilité ;
• De la perte, vol ou divulgation à un tiers, volontairement ou involontairement, de son 2FA ou de ses identifiants de connexion ou mot de passe ;
• D’une cyberattaque, d’un virus informatique, malware, d’une panne, d’un vol, d’une perte ou défaillance de son téléphone ou appareil informatique bloquant l’accès à son Compte Client ou conduisant à en permettre l’accès à un tiers ;
• Du cambriolage, vol, extorsion, violence, chantage, escroquerie, manipulation de personne, abus de faiblesse, ou toutes autres infractions pénales subies par le Client et ayant pu entraîner la perte de Crypto-actifs ou la réalisation de Services non souhaités par l’Utilisateur;
• De la perte ou du vol des Crypto-actifs de quelque manière que ce soit après leur Retrait à l’adresse publique indiquée par le Client ;
• D’un usage illicite des Crypto-actifs achetés par le biais des Services.

Redpills ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site imputable à des tiers ou au Client, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel inadapté du Client, à une opération de maintenance ou de mise à jour du Site ou à toute autre circonstance étrangère à Redpills ou en cas de Force Majeure. 

En particulier, Redpills ne peut encourir la moindre responsabilité des éventuelles conséquences financières que pourrait entraîner l’impossibilité pour un Client d’accéder au Site Internet et/ou d’utiliser les Services pour les raisons indiquées ci-avant.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGUs à tout moment sans préavis. Les modifications des CGUs sont applicables dès qu’elle vous sont notifiées. Ces modifications seront notifiées par email et se matérialiseront par la publication d’une nouvelle version des CGUs sur le site internet. La version des CGUs applicable est celle en vigueur à la réalisation du service par l’Utilisateur.

Opposabilité et preuve

Les CGUs sont mises à votre disposition sur notre site internet (https://yuzu.green/cgu/) et sur l’application mobile yuzu. Ces conditions sont acceptées lors de la création de votre compte et lors de l’utilisation de chaque service.
Dans la mesure où les mises à jour vous sont notifiées et que les nouvelles versions sont directement publiées sur le site, ces CGUs et les modifications sont opposables.

Nullité des Conditions

La nullité d’une des dispositions des Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions.

Litiges – Réclamations

En cas de litige, l’Utilisateur a la possibilité d’adresser une réclamation par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Redpills ne dispose pas de médiateur d’entreprise. Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF soit par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org /le médiateur), votre choix étant définitif pour ce litige.

Loi applicable et juridictions compétentes

La loi applicable aux relations précontractuelles et aux présentes CGUs est la loi française.
Aucune action ne pourra être intentée contre Redpills sans qu’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ne lui ait été adressée préalablement.
En cas de recours judiciaire, la juridiction compétente sera celle résultant de l’application des règles du code de Procédure Civile.